Accords interprofessionnels
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 5 juin 2019 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers. (J.O. du 22-01-2020)
Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement . (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur le contrat de vente interprofessionnel. (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020. (J.O. du 16-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (J.O. du 10-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne. (J.O. du 10-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2019, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). (J.O. du 10-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. (J.O. du 05-01-2020)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 19 septembre 2019 sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage. (J.O. du 04-01-2020)
Agrobiologie
Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 14-01-2020)
Aides
Règlement (UE) 2020/127 du Parlement européen et du Conseil du 29 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020. (J.O.U.E. du 31-01-2020)
Alimentation animale
Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances. (J.O. du 31-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/106 de la Commission du 23 janvier 2020 concernant l’autorisation du formiate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 24-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/107 de la Commission du 23 janvier 2020 concernant l’autorisation du ponceau 4R en tant qu’additif dans l’alimentation pour chiens, chats et poissons d’ornement. (J.O.U.E. du 24-01-2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (JO L 277 du 29.10.2019). (J.O.U.E. du 15-01-2020)
Appellation d’origine
Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace. (J.O. du 29-01-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/122 de la Commission du 16 janvier 2020 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/41 de la Commission du 13 janvier 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [??se???? ????? (Arseniko Naxou) (AOP)]. (J.O.U.E. du 20-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « “Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” ». (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel ». (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement . (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours ». (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou ». (J.O. du 10-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne. (J.O. du 10-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/7 de la Commission du 19 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d’olive de la Vallée des Baux-de-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/5 de la Commission du 19 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de la Vallée des Baux-de-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-01-2020)
Biocides
Décision d’exécution (UE) 2020/27 de la Commission du 13 janvier 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8. (J.O.U.E. du 14-01-2020)
Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement. (J.O. du 12-01-2020)
Codes
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation (modifie le Code de l'environnement, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'énergie, et le Code de la commande publique.) . (J.O. du 31-01-2020)
Décret n° 2020-53 du 28 janvier 2020 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation (modifie le Code de la consommation.) . (J.O. du 29-01-2020)
Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme (modifie le Code de l'environnement, le Code des relations entre le public et l'administration, et le Code rural et de la pêche maritime.) . (J.O. du 07-01-2020)
Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission (modifie le Code de commerce.) . (J.O. du 03-01-2020)
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité (modifie le Code de la santé publique et Code rural et de la pêche maritime) . (J.O. du 01-01-2020)
Concours
Avis modificatif relatif à l'ouverture de trois concours au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes . (J.O. du 31-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 03-01-2020)
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 03-01-2020)
Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 03-01-2020)
Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (J.O. du 01-01-2020)
Contrats - Contrats réglementés
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation. (J.O. du 31-01-2020)
Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur le contrat de vente interprofessionnel. (J.O. du 17-01-2020)
Coquillages et crustacés
Rectificatif au règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Journal officiel de l’Union européenne L 173 du 3 juillet 2008). (J.O.U.E. du 07-01-2020)
Douanes
Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances. (J.O. du 15-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 14-01-2020)
Électricité
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. (J.O. du 31-01-2020)
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution. (J.O. du 31-01-2020)
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-01-2020)
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-01-2020)
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-01-2020)
Étiquetage - Marquage
Communication de la Commission relative à l’application des dispositions de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/20112020/C 32/01. (J.O.U.E. du 31-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/106 de la Commission du 23 janvier 2020 concernant l’autorisation du formiate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 24-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/107 de la Commission du 23 janvier 2020 concernant l’autorisation du ponceau 4R en tant qu’additif dans l’alimentation pour chiens, chats et poissons d’ornement. (J.O.U.E. du 24-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « “Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” ». (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel ». (J.O. du 17-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/24 de la Commission du 13 janvier 2020 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment et la modification des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques d’étiquetage des graines de chia (Salvia hispanica) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou ». (J.O. du 10-01-2020)
Règlement Délégue (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. (J.O.U.E. du 10-01-2020)
Évolution des services publics
Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances. (J.O. du 31-01-2020)
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation. (J.O. du 31-01-2020)
Fromages
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel ». (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou ». (J.O. du 10-01-2020)
Fruits et légumes
Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours ». (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (J.O. du 10-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. (J.O. du 05-01-2020)
Gaz
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole. (J.O. du 03-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 03-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 03-01-2020)
Immobilier
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation. (J.O. du 31-01-2020)
Indice des prix à la consommation
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-01-2020)
Information du consommateur
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation. (J.O. du 31-01-2020)
Instruments de mesure
Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances. (J.O. du 31-01-2020)
Jus de fruits et légumes
Rectificatif au règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Journal officiel de l’Union européenne L 173 du 3 juillet 2008). (J.O.U.E. du 07-01-2020)
Labels
Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances. (J.O. du 31-01-2020)
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » . (J.O. du 15-01-2020)
Laboratoires
Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances. (J.O. du 15-01-2020)
Laits et produits laitiers
Rectificatif au règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Journal officiel de l’Union européenne L 173 du 3 juillet 2008). (J.O.U.E. du 07-01-2020)
Moyens d’investigation des agents
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (JO L 277 du 29.10.2019). (J.O.U.E. du 15-01-2020)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Règlement d’exécution (UE) 2020/24 de la Commission du 13 janvier 2020 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment et la modification des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques d’étiquetage des graines de chia (Salvia hispanica) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/16 de la Commission du 10 janvier 2020 autorisant la mise sur le marché de chlorure de nicotinamide riboside en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-01-2020)
Oléiculture (AOC)
Règlement d’exécution (UE) 2020/5 de la Commission du 19 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de la Vallée des Baux-de-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-01-2020)
Péages
Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens. (J.O. du 31-01-2020)
Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA. (J.O. du 31-01-2020)
Pratiques commerciales
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation. (J.O. du 31-01-2020)
Prix réglementés
Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens. (J.O. du 31-01-2020)
Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA. (J.O. du 31-01-2020)
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. (J.O. du 31-01-2020)
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution. (J.O. du 31-01-2020)
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-01-2020)
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-01-2020)
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale. (J.O. du 31-01-2020)
Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur de l'obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire mentionnée au 2° du I de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale. (J.O. du 28-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole. (J.O. du 03-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas. (J.O. du 03-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités. (J.O. du 03-01-2020)
Produits de la pêche
Rectificatif au règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Journal officiel de l’Union européenne L 173 du 3 juillet 2008). (J.O.U.E. du 07-01-2020)
Produits phytopharmaceutiques
Règlement d’Exécution (UE) 2020/29 de la Commission du 14 janvier 2020 portant non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 15-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active thiaclopride, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-01-2020)
Règlement D’exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-01-2020)
Règlement d’Exécution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-01-2020)
Produits phytosanitaires – Pesticides
Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement. (J.O. du 12-01-2020)
Produits vétérinaires
Règlement d’Exécution (UE) 2020/42 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bambermycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/43 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance ciclésonide en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)
Sécurité sanitaire
Règlement d’Exécution (UE) 2020/42 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bambermycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/43 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance ciclésonide en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)
Rectificatif au règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Journal officiel de l’Union européenne L 173 du 3 juillet 2008). (J.O.U.E. du 07-01-2020)
Spiritueux
Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace. (J.O. du 29-01-2020)
Décision d’exécution (UE) 2020/122 de la Commission du 16 janvier 2020 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)
Substances dangereuses
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (J.O.U.E. du 17-01-2020)
Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement. (J.O. du 12-01-2020)
Règlement Délégue (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. (J.O.U.E. du 10-01-2020)
Tourisme
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation. (J.O. du 31-01-2020)
Viandes
Rectificatif au règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Journal officiel de l’Union européenne L 173 du 3 juillet 2008). (J.O.U.E. du 07-01-2020)
Vins
Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020. (J.O. du 16-01-2020)
Vins à AOC
Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement . (J.O. du 17-01-2020)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne. (J.O. du 10-01-2020)
Volaille
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » . (J.O. du 15-01-2020)
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