- ARRETE du 15 décembre 2015 portant nomination à la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
- AVIS du Conseil national de la consommation du 1er décembre 2015 portant sur la comparabilité de la relation client des offres de communications électroniques
- RAPPORT du groupe de travail du Conseil national de la consommation du 1er décembre 2015 sur la qualité de la relation client dans le secteur des communications électroniques
- LISTE des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France
- INDICES des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d’août 2015
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