Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n° 5 du 18 juin 2014

Arrêté du 27 janvier 2014 portant reconnaissance spécifique de l’association Force Ouvrière Consommateurs

Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance spécifique de la Confédération syndicale des familles

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination au Conseil national de la consommation et au bureau du Conseil national de la consommation

Arrêté du 3 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination au comité d’évaluation institué par l’article R. 531-3 du code de la consommation

Direction et rédaction, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes	Télédoc 042 59 bd Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 Tél. 01 44 87 17 17
ISSN 0298-511X

Tous les numéros