Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination de M. Gérard LALLEMENT à la Commission de la sécurité des consommateurs.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination de M. Jean-Marc BRASSEUR à la Commission de la sécurité des consommateurs.
Arrêt de la Cour d’appel de Paris (pôle 5 – chambre 5-7 en date du 19 décembre 2013 relatif au recours formé par les sociétés Cogent Communications France SAS et Cogent Communications INC, société de droit américain, contre la décision n° 12-D-18 de l’Autorité de la Concurrence du 20 septembre 2012 relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom S.A. dans le secteur des prestations de l’interconnexion.
Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs en date du 21 novembre 2013 relatif au niveau de sécurité apporté par les détecteurs autonomes avertisseurs de monoxyde de carbone (DAACO).
Liste du 03 février 2014 des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de septembre 2013
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