Arrêt de la cour d’appel de Paris (Pôle 5 – chambre 5-7) en date du 13 janvier 2011 relatif à la saisine sur déclaration de renvoi après cassation par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 3 mars 2009 d’un arrêt de la cour d’appel de Paris (1ère chambre – section H) en date du 25 mars 2008, ayant statué sur le recours formé par les sociétés SAS Cemex Bétons Sud-Est, SAS Cemex France Gestion et SAS Unibéton contre la décision n° 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en œuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l’emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêt de la cour d’appel de Paris (Pôle 5 – chambre 5-7) en date du 20 janvier 2011 relatif au recours formé par les sociétés SA Perrigault et SA Terminal Porte Océane contre la décision n° 10-D-13 de l’Autorité de la concurrence en date du 15 avril 2010 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la manutention pour le transport de conteneurs au port du Havre
Arrêt de la cour d’appel de Paris (Pôle 5 – chambre 5-7) en date du 27 janvier 2011 relatif à la saisine sur déclaration de renvoi après cassation par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 3 mars 2009 d’un arrêt de la cour d’appel de Paris (1ère chambre – section H) en date du 25 mars 2008, ayant statué sur le recours formé par les sociétés SAS Cemex Bétons Sud-Est, SAS Cemex France Gestion et SAS Unibéton contre la décision n° 97-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 17 juin 1997 relative à des pratiques mises en œuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l’emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêt de la cour d’appel de Paris (Pôle 5 – chambre 5-7) en date du 27 janvier 2011 relatif à la saisine sur déclaration de renvoi après cassation par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 3 mars 2009 d’un arrêt de la cour d’appel de Paris (1ère chambre – section H) en date du 2 avril 2008, ayant statué sur le recours formé par les sociétés Française du Radiotéléphonie SFR SA et France Télécom SA contre la décision n° 04-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 14 octobre 2004 relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom
Arrêt de la cour d’appel de Paris (Pôle 5 – chambre 5-7) en date du 27 janvier 2011 relatif au recours formé par M. Jean-Michel Quie contre la décision n° 10-D-23 de l’Autorité de la concurrence en date du 23 juillet 2010 relative à des pratiques mises en œuvre par la Caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde
Arrêt de la cour d’appel de Paris (Pôle 5 – chambre 5-7) en date du 27 janvier 2011 relatif au recours formé par la société ENFenConfiance contre la décision n° 10-D-24 de l’Autorité de la concurrence en date du 28 juillet 2010 relative à des pratiques mises en œuvre par la Caisse nationale des allocations familiales
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d’octobre 2010
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Télédoc 042
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ISSN 0298-511X |