Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Atelier « Actifs numériques : régulation et enjeux pour les consommateurs » du vendredi 20 octobre 2023

La DGCCRF organise le vendredi 20 octobre 2023, de 9 h à 11 h un atelier « Actifs numériques : régulation et enjeux pour les consommateurs », animé par maître Didier Théophile, avocat au barreau de Paris, associé au Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier et Nadine Mouy, sous-directrice des services, réseaux et numérique à la DGCCRF.

Image d'un Bitcoin
Audio - Actifs numériques : régulation et enjeux pour les consommateurs
Atelier du vendredi 20 Octobre 2023

L’atelier

Les crypto-actifs, dont le développement est fulgurant, ne sont pas sans risques pour les consommateurs. Au-delà de la fluctuation des cours inhérente à tout investissement financier, quels sont les points sur lesquels l’investisseur - consommateur doit être vigilant ? Comment la réglementation encadre-t-elle ce type de placements ? Quelle régulation est nécessaire ? Quels sont les enjeux liés à la diversification des modes de promotion comme le sponsoring ou les influenceurs ?

Programme

Ouverture

Sarah LACOCHE – Directrice générale, DGCCRF

Table-ronde 1 – Les investissements en actifs numériques : nouvelle manne ? Quelles obligations, y compris en termes de communication publicitaire, s’imposent aux opérateurs ? Quelles protections apportent-elles aux consommateurs et investisseurs ?

Animée par maître Didier THÉOPHILE et Nadine MOUY

Intervenants :

  • Christophe LECLERC, co-fondateur et associé de Accuracy, cabinet de conseil international.
  • Clément SAUDO, adjoint au directeur des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Table-ronde 2 – Quels sont les points de vigilance pour les personnes souhaitant investir dans les crypto-actifs ? Avec le développement de nouveaux modes de commercialisation, comment les autorités chargées de la régulation interviennent pour lutter contre les arnaques et protéger les investisseurs ?  

Animée par maître Didier THÉOPHILE

Intervenants :

  • Claire CASTANET, Directrice des relations avec les épargnants et de leur protection de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
  • Maître Margaux FRISQUE, Associée D&A Partners.
  • Nadine MOUY, Sous-directrice des services, réseaux et numérique à la DGCCRF.

Conclusion – Pourquoi si peu d’opérateurs sur un marché qui promettait d’être ouvert ?

Maître Didier THÉOPHILE

Lien utile

Présentation de l'atelier « Actifs numériques et pratiques concertées » maître Didier THÉOPHILE - PDF, 210 Ko

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