La DGCCRF a contrôlé les entreprises fabriquant et conditionnant des compléments alimentaires et les revendeurs : instituts de beauté, salles de sport, pharmacies.
© Fotolia
La DGCCRF a contrôlé les entreprises fabriquant et conditionnant des compléments alimentaires et les revendeurs : instituts de beauté, salles de sport, pharmacies. Un prélèvement sur deux n’est pas conforme à la réglementation et les anomalies relatives à l’étiquetage et à l’information des consommateurs sont très nombreuses.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont ciblé les vitamines et minéraux dont la limite de sécurité est la plus proche des apports journaliers recommandés, ainsi que les vitamines B3, B6 et E, impliquées dans 75 % des alertes liées à des produits impropres à la consommation.
Les contrôles ont porté principalement sur les responsables de la première mise sur le marché (RPMM) recensés et sur les distributeurs. Au total, 406 actions de contrôle ont été effectuées dans 131 établissements. 80 compléments alimentaires ont par ailleurs été prélevés et analysés en laboratoire.
Le taux de non-conformité des compléments alimentaires prélevés pour analyse atteint 40 % (106 anomalies détectées sur une quarantaine d’échantillons)
Les non-conformités peuvent avoir des sources différentes : une teneur inférieure ou au contraire supérieure à celle annoncée sur l’étiquetage (plus de la moitié des anomalies), une substance non détectée alors qu’elle était annoncée, un dépassement des doses journalières recommandées (plus de 20 % des anomalies) ou encore un dépassement des limites de sécurité.
Beaucoup d’opérateurs du secteur ignorent leur responsabilité
Les distributeurs de compléments alimentaires à base de vitamines et de minéraux destinés au bien-être ou aux sportifs ne maîtrisent pas la réglementation et se fient à leurs fournisseurs. Ils ne vérifient pas l’existence des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits introduits de l’Union européenne à destination des sportifs, ni l’étiquetage. Des sous-traitants considèrent que seuls les responsables de la première mise sur le marché (RPMM) sont responsables des anomalies de composition. Nombre d’opérateurs sont toutefois assez réactifs pour prendre les mesures correctives adéquates.
Les règles d’étiquetage, la loyauté et les étiquetages de sécurité posent problème dans plus d’un établissement sur deux
En particulier, les enquêteurs ont relevé les points suivants :
- La dénomination commerciale de produits présentés comme des compléments alimentaires n’est pas toujours reprise sur l’étiquetage et ce dernier n’est parfois pas en langue française.
- Les enquêteurs ont relevé de nombreuses allégations de santé non conformes, des allégations thérapeutiques (généralement interdites) et des allégations nutritionnelles non conformes : « source de… », « riche en… » (vitamines ou minéraux), etc.
La production de compléments alimentaires souffre encore de nombreuses infractions portant sur la composition ou l’étiquetage. Ce marché fait l’objet d’évolutions rapides, notamment avec l’arrivée régulière de petits opérateurs peu au fait de la réglementation, qu’il convient de sensibiliser en raison des enjeux sanitaires de ces produits. C’est pourquoi les contrôles de la DGCCRF seront maintenus et étendus à tous les stades de la commercialisation.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
131 établissements |
Taux de non-conformité (établissements) : 37 % |
Liens utiles
- fiche Compléments alimentaires
- « Compléments alimentaires, la course au bien-être » (entretien avec Guillaume Cousyn)
- règlement n° 1169/2011 « INCO » du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
- arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires
- règlement n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
- directive n° 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires
Aux termes de la directive n° 2002/46/CE du Parlement européen transposée par le décret du 20 mars 2006 : « On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés ».
Les alertes en rapport avec les vitamines et minéraux impropres à la consommation sont en augmentation : dépassement des doses journalières recommandées, utilisation de sources d’apports en nutriments non autorisés. Lorsque la DGCCRF constate la commercialisation illégale de compléments alimentaires dépassant les limites de sécurité en vitamines et minéraux fixées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), les produits sont saisis, retirés ou rappelés en conséquence.