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Un code de conduite pour la sécurité des produits vendus sur les places de marché Internet

Quatre grandes places de marché ont pris des engagements volontaires en signant un « code de conduite » proposé par la Commission européenne pour améliorer la sécurité des produits non-alimentaires vendus en ligne.

La DGCCRF salue cette initiative et appelle toutes les plateformes de e-commerce actives sur le marché français à rejoindre cet engagement volontaire en faveur de l’amélioration de la sécurité des produits.

© Fotolia

La DGCCRF se félicite de l’initiative de la Commission européenne du 25 juin 2018 qui a noué un partenariat avec les places de marché d’Alibaba, Amazon, Ebay et de Priceminister-Rakuten quatre grandes places de marché Internet pour améliorer concrètement la sécurité des produits non-alimentaires vendus en ligne via leurs plateformes. 

Un code de conduite volontaire

L’initiative de la Commission européenne et l’engagement volontaire des professionnels du secteur à respecter un code de conduite sont nécessaires pour remédier aux failles de sécurité régulièrement constatées sur certains produits vendus en ligne. Allant au-delà des exigences fixées par la réglementation (cf. encadré), ce code de conduite préconise une série d’actions concrètes, comme par exemple une veille des plateformes sur les produits officiellement rappelés (notifications Rapex ou d’autres sources), un délai maximal de réaction aux signalements des autorités de 48h ouvrées ou une pleine coopération pour contacter directement les consommateurs qui auraient acheté un produit concerné par un rappel.

Les limites de la responsabilité des plateformes

Une place de marché Internet est considérée comme un éditeur de contenu, et à ce titre, la loi n° 2004-575 du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit que sa responsabilités ne peut pas être engagée dès lors qu’elle agit promptement pour supprimer ou rendre inacessible les contenus illicites dès qu’ils lui sont signalés.

La DGCCRF invite toutes les places de marché Internet actives sur le marché français à rejoindre cette initiative en signant ce code de conduite volontaire pour garantir aux internautes des offres de produits sûrs.

Des produits qui peuvent présenter des risques

La DGCCRF veille à la sécurité des produits quel que soit le canal utilisé pour leur commercialisation.

En particulier, la DGCCRF a mené une enquête au printemps 2018 ciblant des bijoux fantaisie proposés aux consommateurs français sur une demi-douzaine de places de marché. Sur cette famille de produits, les résultats préliminaires indiquent que 74% des produits analysés sont dangereux car ils contiennent du cadmium, du nickel et du plomb en des teneurs supérieures aux limites réglementaires.

Face au risque présenté par ces produits, la DGCCRF a engagé des actions pour faire procéder au rappel des produits et au retrait immédiat des annonces par les places de marché concernées, en leur demandant de veiller à éviter la réapparition de nouvelles offres pour ces mêmes références.

Ces contrôles illustrent l’importance que les professionnels de ces places de marché prennent de telles initiatives en complément de l’action des autorités de protection des consommateurs.

Lien utile

Site de la Commission européenne

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