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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Circuits de commercialisation des animaux de réforme

11/03/2016

 

La DGCCRF a mené une série de contrôles sur les circuits de commercialisation des animaux de réforme de la filière ovine et volaille. L’enquête a permis de détecter des pratiques frauduleuses visant à commercialiser, sous des dénominations plus valorisantes, les viandes issues de ces animaux.

 

 

 

Qu’est-ce qu’un animal de réforme ? C’est un animal destiné à la production de jeunes animaux, de lait ou d’œufs qui, arrivant « en fin de production », est engraissé en vue de la consommation de sa viande. Utilisés pour le commerce de détail, la fabrication de plats cuisinés et la restauration collective, ces produits font parfois l’objet de pratiques frauduleuses, destinées à les commercialiser sous des dénominations plus valorisantes, comme par exemple « poulet » à la place de « poule », ou imprécises comme « viande ovine » au lieu de mouton ou agneau.

L’enquête, menée auprès d’abattoirs ou de sociétés commercialisant ou transformant ces viandes, a donné lieu à des suites pénales : trois procédures contentieuses pour tromperie ou pratiques commerciales trompeuses sont en cours à l’encontre d’opérateurs ayant commercialisé des carcasses de brebis soit, pour un cas, sous la dénomination « agnelle », soit sous des dénominations plus vagues alors même que la nature précise des viandes attendues (agneau) avait été spécifiée par l’acheteur.

Par ailleurs, des informations convergentes, fournies par plusieurs opérateurs, notamment sur les niveaux de prix pratiqués, ont conduit les services à poursuivre leurs investigations auprès de grossistes, suspectés de ré-étiquetter  en « viande d’agneau » des viandes portant la mention « viande ovine ».

S’ajoutent à ces cas de fraudes, cinq avertissements adressés pour l’utilisation de dénominations imprécises sur des factures ou sur l’étiquetage. Des avertissements ont également été envoyés à trois établissements qui détenaient des carcasses ovines importées sur lesquelles n’apparaissaient pas le marquage de la catégorie.

Pas de problème de traçabilité, en revanche, pour les viandes ovines au stade de l’abattage. L’ensemble des grossistes et fabricants contrôlés utilisent un système enregistrant les quantités entrées et les quantités sorties par numéro de lot. Pour deux d’entre eux, l’étude de la cohérence des lots présentait des anomalies. Pour l’un, un avertissement a été adressé. Pour l’autre, des investigations sont en cours.

La traçabilité des volailles est plus complexe, même au stade de l’abattage, car elle est établie par lot et non par individu. Les données enregistrées entre l’entrée et la sortie ne sont pas toujours homogènes. Deux avertissements ont été adressés à deux abattoirs leur rappelant les procédures à suivre.

Pour plusieurs des entreprises concernées, la traçabilité est mal maitrisée au stade de la congélation.

Au final, 15 % des établissements contrôlés présentent des anomalies et d’autres investigations se poursuivent dans cette filière.

Cible Résultats

48 établissements

3 procédures contentieuses
13 avertissements

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