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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les centres de thalassothérapie

04/04/2014

 

Une enquête réalisée par la DGCCRF auprès des centres de thalassothérapie a consisté à vérifier la qualité de l’information donnée au consommateur et, notamment, des allégations portant sur la nature, la qualité et, le cas échéant, les vertus thérapeutiques des prestations proposées dans ces établissements.

 

 

 

On rappellera que la thalassothérapie consiste en l’utilisation sur un site marin privilégié des bienfaits des éléments marins (climat marin, eau de mer, boues marines), dans un but de remise en forme.

La thalassothérapie n’est pas, en dépit de son nom, une prestation de soins de santé. Les centres de thalassothérapie se distinguent des établissements thermaux et des établissements de santé autorisés pour les soins de suite et de réadaptation. Ces centres de thalassothérapie ne dispensent pas de soins susceptibles d’être pris en charge par la Sécurité sociale.

Attention à l’utilisation abusive du terme « thalassothérapie »

Les enquêteurs ont relevé plusieurs infractions aux règles d’information du consommateur. Les principales anomalies concernent l’absence d’affichage des prix des différentes prestations ou la présence de clauses abusives dans les conditions générales de vente des centres de thalassothérapie. Quelques établissements (9 sur les 58 contrôlés) ont reçu un avertissement du fait qu’ils ne respectent pas l’obligation relative à la remise de note (appelée couramment facture ou reçu) : absence de note, factures insuffisamment détaillées, clientèle mal informée de son droit à demander ce document.

Des pratiques commerciales trompeuses liées à l’utilisation abusive du terme « thalassothérapie » ont été relevées. Certains professionnels emploient ce terme pour qualifier des pratiques qui correspondent en réalité à des activités usuellement qualifiées de « spa » ou de « balnéothérapie ». Un avertissement a été adressé à 17 établissements et 5 ont reçu une injonction.

Vigilance sur le respect des caractéristiques du label « Qualicert »

Des pratiques commerciales trompeuses liées à la qualité des prestations de thalassothérapie ont aussi été relevées. Est en cause le respect des exigences du label « Qualicert » qui repose sur des caractéristiques précises : « une localisation en bordure de mer, l’utilisation d’une eau de mer naturelle, une surveillance médicale permanente, la présence d’une équipe professionnelle de soins, le souci permanent de l’hygiène et de la sécurité, des équipements de soins adaptés et entretenus. ».

Les contrôles ont porté sur 8 établissements affichant le label « Qualicert ». Outre l’absence du certificat dans l’espace d’accueil et l’absence d’affichage d’informations relatives aux règles de sécurité et d’hygiène à l’entrée du bassin, les principales anomalies qui ont fait l’objet d’avertissements concernent l’absence de la mention « équipements de soins adaptés et entretenus ».

Le contrôle de la « qualification des équipes de professionnels de soins » a donné lieu à 2 avertissements : les massages étaient effectués par des personnes non autorisées à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.

Enfin, la subordination de vente qui consiste à lier prestations de thalassothérapie et prestations d’hébergement a également donné lieu à 2 avertissements. L’un des établissements en cause propose des cures sur trois jours et trois nuits, mais uniquement en pension complète, au prétexte que ce type de cure doit nécessairement s’accompagner de repas diététique pour un résultat optimal. L’autre établissement en cause vend sur son site internet des nuitées liées aux soins de thalassothérapie, alors que sur place, un catalogue de soins à la carte mis à disposition de la clientèle ne prévoit pas ce type d’obligation.

Cible Résultats

58 établissements (hôtels, instituts de beauté)
5 sites internet

27 avertissements
5 injonctions

 

 

 

 

 

 

 

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