Cabines de bronzage : à utiliser avec précaution

Pour conserver sa bonne mine au retour des vacances, il est tentant d’avoir recours aux cabines de bronzage. Compte tenu des risques sanitaires liés à l’exposition prolongée ou répétée aux ultraviolets, la réglementation applicable dans ce domaine a été renforcée. La DGCCRF opère des contrôles réguliers afin de s’assurer de la conformité des appareils et des pratiques commerciales des professionnels.
Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé à la DGCCRF, nous rappelle les règles de prudence avant d’utiliser ces cabines.

 

 

" Avant toute exposition, lisez bien les avertissements ! "

L’exposition répétée aux rayonnements ultraviolets naturels et artificiels constitue un facteur de risque majeur dans le développement des affections de la peau. Le Centre international de recherche sur le cancer[1] a classé officiellement depuis 2009 les UV, émis par les cabines de bronzage, comme « cancérogènes certains pour l’Homme ». Ce diagnostic a été confirmé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) [2] puis par le SCHEER[3] dans son avis du 17 Novembre 2016.

Face aux risques encourus, la réglementation est devenue plus contraignante pour les professionnels. Comment ciblez-vous les contrôles ?

Les cabines de bronzage sont soumises à une réglementation stricte afin de s’assurer de la conformité du matériel et de limiter les risques pour la santé lors de son utilisation. Cette réglementation a été renforcée à deux reprises en 2014[4] et en 2016[5].

La DGCCRF effectue des contrôles réguliers du respect de cette réglementation auprès des professionnels proposant des prestations UV artificiels et auprès des organismes agréés par l’Etat qui vérifient régulièrement les appareils UV.

La priorité est donnée aux instituts de beauté et aux centres de bronzage. Viennent ensuite les salons de coiffure, les parfumeries, les salles de sport et les clubs de remise en forme qui offrent ces prestations à titre accessoire.

Pouvez-vous nous rappeler les obligations des professionnels ?

Avertir les consommateurs sur les précautions d’emploi et sur les prix pratiqués

Avant toute séance, le consommateur doit être avisé des risques encourus.

L’affichage des tarifs doit être visible et lisible à l’extérieur de l’établissement[6] et comporter au moins le prix TTC des 10 prestations les plus couramment pratiquées. La réalisation d’une prestation de bronzage artificiel constitue une prestation de service. Elle est donc soumise aux dispositions de l’arrêté relatif à la publicité des prix de tous les services[7], imposant la remise d’une note au consommateur à partir d’un montant de 25€.

Mettre en conformité les appareils et former le personnel d’accompagnement aux risques

Indépendamment de l’obligation d’information sur les risques avérés lors de l’utilisation de ces cabines de bronzage, les professionnels ont d’autres responsabilités :

  • déclarer à la préfecture l’exploitation d’un appareil ainsi que tout acte de cession ou destruction ;
  • faire effectuer un contrôle technique des appareils tous les deux ans par un organisme accrédité par le COFRAC ;
  • former le personnel chargé de surveiller la prestation UV.

Qu’avez-vous pu observer à la suite de vos enquêtes ?

Dans l’ensemble, il reste des efforts à faire par les professionnels. A titre d’exemple, les enquêteurs de la DGCCRF ont observé que l’information sur les prix est globalement bien respectée et que la mise à disposition du public de lunettes de protection anti-UV est bien assurée. En revanche, les avertissements de sécurité fournis aux consommateurs ne sont pas complets et la vérification de la conformité des cabines n’est pas toujours réalisée.

Une information partielle sur les précautions à prendre et sur les risques liés à l’exposition

Les notices et les avertissements sont rarement affichés et la publicité autour des appareils de bronzage n’explicite pas suffisamment ces risques[8].

Une récurrence des tarifs préférentiels et des messages commerciaux

Depuis janvier 2016[9], les opérations promotionnelles sont interdites. Néanmoins, les enquêteurs ont constaté que les professionnels du secteur n’avaient pas intégré ces nouvelles dispositions. Il subsiste encore des promotions ou offres de prestation de service incluant l’utilisation à volonté, gratuitement ou à tarifs préférentiels d’un appareil de bronzage. La séance à un euro est un exemple de ce type d’offre commerciale interdite.

De la même façon, toute communication visant à faire croire que l’exposition aux rayonnements ultraviolets émis par un appareil de bronzage est bénéfique à la santé est strictement interdit. La DGCCRF a sanctionné l’affichage de messages commerciaux du type «préparez votre peau pour les vacances».

Des insuffisances dans la maintenance des machines et l’absence de personnel qualifié aux nouvelles contraintes réglementaires

Des défauts dans l’entretien et la surveillance des machines par les opérateurs et les organismes de contrôle accrédités ont été constatés lors des contrôles (déclarations de cession ou de destructions d’appareils rarement effectuées, délais d’intervention et de vérification trop longs, traçabilité perfectible…).

La DGCCRF a enjoint les établissements contrôlés à mieux respecter la réglementation et a sensibilisé les organismes de contrôle et d’accréditation aux enjeux du respect de ces dispositions.

De plus, les professionnels doivent améliorer la formation de leurs personnels nouvellement recrutés et assurer la réactualisation des connaissances des personnels déjà en place, pour être en conformité avec les exigences réglementaires, ceci afin de garantir au consommateur un accompagnement et une surveillance de qualité.

Quels sont les bons gestes à adopter lors de l’utilisation d’une cabine de bronzage?

Avant toute exposition, lisez bien les avertissements !

Indépendamment de cette première recommandation, si vous souhaitez pratiquer le bronzage en cabine n’hésitez pas à suivre ces conseils :

  • portez systématiquement les lunettes de protection fournies ;
  • enlevez tout cosmétique bien avant l’exposition et n’appliquez aucun produit sur la peau avant la séance de bronzage ;
  • évitez de vous exposer en cas de prise de médicaments susceptibles d’être photo sensibilisants.
  • ne dépassez pas la durée d’exposition prévue en fonction de votre type de peau ;
  • respectez un délai de 48 heures minimum entre les deux premières séances ;
  • ne vous exposez pas au soleil et aux lampes d’un appareil de bronzage le même jour ;
  • suivez les recommandations concernant la durée, les intervalles d’exposition et les distances des lampes ;
  • et enfin consultez un médecin si des cloques persistantes, des blessures ou rougeurs se développent sur la peau, ou en cas d’antécédents de pathologie cutanée.

En disposant de toutes les informations utiles et en adoptant les bons gestes, le consommateur pourra, en toute connaissance de cause, avoir accès à de séances en cabines de bronzage.

Les professionnels, de leur côté, doivent continuer à corriger leurs pratiques commerciales pour être conformes avec les exigences réglementaires, améliorer la vérification de leurs installations et former davantage leur personnel à un meilleur accompagnement du public.

 

[1] Agence dédiée au cancer au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

[2] Avis de 2012 et de 2014

[3] Comité scientifique européen sur l’environnement et les risques environnementaux et émergents

[4] Arrêtés du 20 octobre 2014 relatifs à la traçabilité et aux contrôles des appareils de bronzage et à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage.

[5] Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 - Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition.

[6] Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs des prestations d’esthétique corporelle

[7] Arrêté du 3 octobre 1983.

[8] En cas de non-respect, le professionnel peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 100 000 euros.

[9] Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.

Liens utiles

 

Quelle est la réglementation en vigueur ?

 

Le saviez-vous ?

Une séance dans une cabine de bronzage UV correspond à une exposition de même durée au soleil de midi sur une place des Caraïbes sans protection solaire.

(Source ANSES)

 

L’action de la DGCCRF en 2015

1 129 établissements visités
516 avertissements
274 injonctions

Taux d’anomalie de 62 % lié en particulier au non-respect de la conformité des machines et au manque d’information du public sur les risques sanitaires des UV.

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