- ARRETE du 15 mars 2021 relatif à l’habilitation d’agents en application du code de la consommation et du code de commerce.
- CONVENTION de délégation de gestion de la Startup d’Etat « SignalConso ».
- INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois d’octobre 2020 en base octobre 1979.
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