- ARRETE du 16 février 2022 portant nomination au bureau du Conseil National de la Consommation
- TABLEAU récapitulatif des indices des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois d’octobre 2021
- LISTE des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiée au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 11 de novembre 2021)
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