- ARRETE du 19 octobre 2021 portant nomination à la Commission des Clauses Abusives (extrait et annexe)
- DECISION du 27 septembre 2021 fixant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes organisé au titre de l'année 2021
- LISTE DES CONCOURS VINICOLES FRANCAIS dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiée au BOCCRF n° 01 de janvier 2021)
- INDICES des salaires régionaux de la Fédération Française du Bâtiment du mois de juin 2021 en base octobre 1979.
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