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Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n° 8 du 29 septembre 2011

Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 portant nomination à la Commission d’examen des pratiques commerciales

Arrêté du 15 juillet 2011 portant nomination au Conseil national de la consommation et au bureau du Conseil national de la consommation

Lignes directrices sur les mentions dans la publicité radiophonique visant à assurer une information loyale du consommateur

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 7 juillet 2011 relatif au transport d’enfants sur deux-roues motorisés en milieu urbain

Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de mai 2011

 

Direction et rédaction,
Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation
et de la Répression des Fraudes

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59 bd Vincent Auriol
75703 PARIS CEDEX 13
Tél. 01 44 87 17 17

ISSN 0298-511X

 

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