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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Blanchiment des dents : une réglementation protectrice des consommateurs

23/11/2016

Le blanchiment dentaire est une pratique esthétique qui suscite de plus en plus l’engouement du public. Les techniques utilisées (application de gel à base de peroxyde d’hydrogène, utilisation de lampe) sont susceptibles d’exposer les consommateurs à des risques pour leur santé. Les contrôles effectués par la DGCCRF sur les produits et les prestations proposés montrent que la réglementation est de mieux en mieux respectée.

 

© Phovoir.fr

 

Quelle réglementation pour les produits de blanchiment des dents ?

Les produits de blanchiment des dents entrent dans la catégorie des produits cosmétiques définis par le règlement européen n° 1223/2009 du 30 novembre 2009[1]. Compte tenu des risques que le peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) peut présenter pour la sécurité des utilisateurs, le règlement précise les conditions d’emploi de cette substance :

  • la concentration maximale en peroxyde d'hydrogène présent ou dégagé dans les produits bucco-dentaires vendus directement au consommateur, y compris les produits de rinçage buccal, les dentifrices et les produits de blanchiment ou d’éclaircissement des dents, ne doit pas dépasser 0,1 % ;
  • les produits contenant de 0,1 à 6 % de peroxyde d’hydrogène sont réservés aux chirurgiens-dentistes. La première application de tels produits doit être effectuée uniquement par des praticiens de l’art dentaire ou sous leur supervision directe si un niveau de sécurité équivalent est assuré : ensuite, le produit peut être fourni au consommateur pour terminer le cycle d’utilisation. Ces produits ne doivent pas être utilisés chez les enfants et les adolescents âgés de moins de dix-huit ans ;
  • les produits dentaires dont la concentration est supérieure à 6 % sont interdits sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne.

S’agissant des lampes utilisées dans les établissements d’éclaircissement des dents, elles doivent porter le marquage CE, au titre des appareils électromagnétiques. De plus, elles doivent respecter les dispositions du décret du 27 août 2015[2] qui a pour objet d’assurer que le matériel électrique basse tension mis à disposition sur le marché satisfait à des exigences permettant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes.

Une amélioration des pratiques dans un secteur en mutation

Les enquêtes récentes que la DGCCRF a menées pour s’assurer de la sécurité des produits et prestations proposées, ont permis de constater un assainissement progressif de ce secteur.

Ainsi les investigations effectuées en 2012, alors que cette activité était en développement rapide,  auprès de 353 établissements offrant des prestations de services ou des produits de blanchiment des dents, ont mis en évidence plusieurs produits dangereux. Sur les 218 produits vérifiés dont 50 avaient été analysés en laboratoire : 18 produits avaient été déclarés non conformes et dangereux en raison de la présence de peroxyde d’hydrogène à des teneurs supérieures à la quantité maximale autorisée.

Ces produits ont depuis fait l’objet d’un nouveau ciblage lors d’un plan de contrôle récent. Il en ressort que les mesures réglementaires contraignantes mises en place sont globalement respectées. En effet, sur les 21 produits bucco-dentaires mis à disposition du grand public qui ont été analysés, un seul présentait une teneur en peroxyde d’hydrogène dépassant la limite réglementaire.

 

[1] « On entend par produit cosmétique toute substance, ou tout mélange, destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, système pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

[2] Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

 

L’avis du CSSC

La liste des substances interdites ou soumises à restriction figurant en annexe du règlement (CE) n° 1223/2009 a été établie à partir d’un avis rendu par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), organisme rattaché à la Commission européenne, selon lequel :

  • l’utilisation de dentifrices, bains de bouche et produits de blanchiment des dents contenant jusqu’à 0,1 % de peroxyde d’hydrogène ne présente pas de risque pour la santé du consommateur dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation ;
  • l’utilisation de produits de blanchiment dentaire contenant entre 0,1 % et 6 % de peroxyde d’hydrogène peut comporter des risques pour les consommateurs, lesquels s’accroissent avec l’augmentation de la concentration en peroxyde d’hydrogène et la fréquence d’application. Ces risques peuvent être limités si le traitement est appliqué convenablement avec l’approbation d’un dentiste et sous sa supervision. Le cas individuel de chaque patient doit être pris en compte avant le traitement ;
  • l’utilisation de produits de blanchiment dentaire contenant plus de 6 % de peroxyde d’hydrogène n’est pas sûre pour les consommateurs.

 

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