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Bilan du plan annuel de contrôle des jouets 2015

La DGCCRF lance chaque année un plan de contrôle afin d’évaluer le respect de la réglementation par les opérateurs du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France. Sur près de 12 200 actions de contrôle, tous établissements confondus, le taux d’anomalie relevé cette année est pratiquement constant (9,2%)[1] sur l’ensemble des jouets vérifiés. Le Service commun des laboratoires a procédé à l’analyse physico-chimique[2] de 785 prélèvements de jouets, dont 13% ont été déclarés non-conformes et dangereux.

 

© Fotolia

Tous les types de lieux de vente où le jouet est présenté (ainsi qu’en amont du circuit de distribution),   ont fait l’objet d’un contrôle par les enquêteurs de la DGCCRF : lieux de fabrication, sites d’importation, grande distribution, commerces de détail, commerces non sédentaires (marchés de Noël notamment), boutiques de parcs d’attraction et sites de ventes à distance.

Un seul objectif pour les enquêteurs, veiller à la sécurité des jouets mis en vente

Les enfants peuvent être des consommateurs parfois imprévisibles quant à l’utilisation du jouet. Les fabricants de jouets doivent donc en tenir compte et anticiper les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants. Ils doivent également s’assurer du respect de la réglementation (établissement d’une documentation technique, évaluation des dangers, … ).

Les manquements en matière d’affichage des avertissements de sécurité les plus couramment rencontrés sont les suivants :

  • l’absence du marquage CE ;
  • l’absence d’avertissements réglementaires ;
  • l’usage abusif du logo de restriction d’âge.

Un certain nombre de dangers, qui peuvent résulter du non-respect des exigences réglementaires de sécurité, sont identifiés chaque année par les enquêteurs :

  • les petits éléments détachables (suffocation - étouffement) ;
  • l’accessibilité au rembourrage d’une peluche ou d’une poupée en tissu (étouffement) ;
  • la force magnétique de pièces composant un jeu de construction (occlusion intestinale) ;
  • la longueur de corde d’un jouet (étranglement) ;
  • l’accessibilité à un boîtier de piles pour les jouets électriques (brûlures) ;
  • le niveau sonore des jouets acoustiques (lésions auditives) ;
  • le risque d’exposition à des substances dangereuses (phtalates, colorants azoïques, …), métaux lourds (plomb, nickel, cuivre, …).

Des actions de contrôle indispensables pour garantir la fiabilité des jouets

Sur les 3 738 établissements visités sur l’ensemble du territoire national, la DGCCRF a procédé à près de 12 200 actions de contrôle dont plus de 4 200 ont concerné la sécurité des jouets.

Les principales causes de dangerosité enregistrées en 2015 sont notammment les petits éléments dans les jouets de moins de 3 ans, l’accessibilité au rembourrage des peluches et les risques chimiques liés à la présence de phtalates dans des jouets en plastique (PVC).

Les résultats de non-conformité et de dangerosité sur les jouets prélevés et analysés sont en légère diminution : 13 % par rapport à 16,5 % en 2014.

Une réglementation méconnue par les petits commerces

Dans l’ensemble, les grands opérateurs (fabricants, importateurs  et distributeurs ) maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus en interne des processus de contrôle (assurance qualité, tests).

En revanche, les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements réglementaires) restent méconnues chez les petits artisans (notamment chez les fabricants de jouets en bois) mais aussi dans les commerces ambulants / les marchés de Noël. Pour ces derniers, s’ajoute l’absence de traçabilité des jouets mis en vente (factures inexistantes, imprécises, illisibles ou incomplètes). A ces différents opérateurs peu ou mal informés, une information sur la réglementation en matière de sécurité sur les jouets est apportée par les enquêteurs.

Les sites de vente sur Internet, de leur côté, n’affichent pas toujours, ou de façon incomplète ou imprécise, les avertissements réglementaires destinés au consommateur et concernant certains jouets soumis à des exigences d’information spécifiques.

Les anomalies constatées ont fait l’objet de 875 avertissements à l’encontre des opérateurs, de 152 injonctions administratives et de 66 dossiers contentieux adressés à l’autorité judiciaire.

A l’issue des contrôles réalisés par la DGCCRF, 220 000 produits ont été remis en conformité ou détruits. La vigilance reste de mise dans ce secteur, compte-tenu des évolutions permanentes de la réglementation relative aux substances chimiques, de l’innovation constante en matière de produits,  et du renouvellement des opérateurs économiques, ceux dont le jouet est le cœur de métier comme ceux qui interviennent sur le jouet de manière occassionnelle.

Cible Résultats

3 738 établissements visités
12 179 actions de contrôle
785 prélèvements de jouets

13% de prélèvements analysés et déclarés non-conformes et dangereux
875 avertissements
66 Procès verbaux
220 000 jouets remis en conformité ou détruits

[1] Le taux d’anomalie était de 8,2 % en 2014.

[2] Les analyses physiques vérifient que le comportement mécanique des jouets est acceptable au regard de l’age de l’enfant (arrachage des yeux des peluches, petits éléments accessibles, etc.), les analyses chimiques s’attachant à la composition des jouets et à la présence éventuelle de contaminants (métaux lourds), de substances indésirables ou d’allergènes. Des essais de non-inflammabilité complètent les vérifications du laboratoire.

 

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