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Au rayon du jouet

 

La DGCCRF a notamment pour mission de veiller à la sécurité des produits de consommation. Elle contrôle, à ce titre, toute la filière jouets, de la mise sur le marché (production, importation) à la distribution.

A la veille de Noël, Nathalie Michel et Alain Françaix, experts du bureau des produits industriels (5A) à la DGCCRF, en charge de ce secteur, nous éclairent sur la problématique du contrôle des jouets.

 

 

Quel est le rôle de la DGCCRF dans l’élaboration de la réglementation ?

La règlementation sur les jouets est définie au niveau européen : il s’agit de fixer, de manière harmonisée sur l’ensemble du marché commun, les règles de mise sur le marché des jouets afin d’assurer la sécurité des enfants. Les experts1  de la DGCCRF participent aux discussions européennes, avec les autorités réglementaires et les autorités de surveillance du marché de chaque Etat de l’Union européenne pour faire évoluer la réglementation et harmoniser l’interprétation entre Etats membres. Sont par exemple abordées des problématiques spécifiques comme :

  • le champ d’application de la directive2  : en effet, la diversité et le renouvellement rapide des produits peut soulever des questions sur le caractère de « jouet » d’un article (clés USB en forme de petite peluche, par exemple). Très souvent, par le biais d’un design ou d‘une fabrication attrayante, le produit peut tomber sous le coup de la réglementation jouet ;
  • la normalisation : en perpétuelle évolution, la norme s’enrichit en fonction de nouveaux produits mis sur le marché ou à la suite d’incidents ou d’accidents. À noter : l’élaboration des normes appartient aux professionnels et aux laboratoires au sein du Comité européen de normalisation (CEN) ;
  • les propriétés chimiques : la tendance actuelle va dans le sens d’une protection accrue à la fois de l’enfant et de l’environnement. La prévention des risques liés aux « substances chimiques » est l’axe de développement le plus important et le plus sensible pour les années à venir (métaux lourds par exemple).
    Si le fabricant est responsable de la classification de son produit, les autorités de contrôle, la DGCCRF mais aussi la DGDDI3 , peuvent remettre en cause cette classification en cas d’erreur manifeste.

Comment s’organise le contrôle des jouets par la DGCCRF ?

Le secteur du jouet est suivi sur tout le territoire, toute l’année, au travers d’un plan annuel de contrôle, mais également, de manière renforcée, dans le cadre de l’opération de fin d’année (OFA) ou de l’opération interministérielle vacances (OIV), ainsi qu’à la suite de plaintes de consommateurs. La particularité du jouet est qu’il peut être commercialisé dans des magasins très variés. Par ailleurs, il peut devenir un produit secondaire pour bon nombre de produits (peluche pour des chocolats au moment des fêtes, petit jouet vendu avec un livre ou un magazine).

Les enquêteurs de la DGCCRF, grâce à leur expertise, repèrent rapidement des produits qui ne semblent pas répondre aux règles essentielles de sécurité : un examen visuel suffit quelquefois mais un prélèvement peut révéler d’autres non conformités après analyse en laboratoire.

Les jouets identifiés comme dangereux font l’objet de mesures correctives rapides afin de protéger les consommateurs (retrait du marché, rappels de produits). Lorsque les consommateurs d’autres Etats membres peuvent être exposés, la DGCCRF procède à une information de ses homologues européens par la voie de la procédure RAPEX4 . Nous travaillons quotidiennement avec l’Unité d’alerte de la DGCCRF afin de préparer et diffuser les notifications RAPEX mais aussi de traiter les alertes des autres Etats membres et le cas échéant d’y réagir.

Le lien que nous établissons avec les enquêteurs de terrain est un aspect très important de notre activité. En liaison très étroite et permanente avec nos contacts de la DGE5  et de la DGDDI, nous nous efforçons de répondre à toutes leurs interrogations : est-ce un jouet ? À quelle classe d’âge s’adresse-t-il ?6

Peut-on contrôler tous les jouets mis sur le marché ?

Bien évidemment, non ! Chaque année, nous procédons à un sondage sur les jouets. Au total, ce sont près
de 27 000 produits qui auront été pris en main et examinés sous toutes les coutures (et pas seulement les peluches et poupées en tissu !) par les  enquêteurs dans près de 4 000 établissements visités.

Environ 800 prélèvements sont effectués et testés chaque année par le SCL. Ces nombreux contrôles visent à assurer la sécurité et la santé des jeunes consommateurs.

À chaque rencontre avec les professionnels, nous rappelons que, malgré toutes les précautions, l’enfant peut utiliser leur produit d’une manière qui n’est pas celle préconisée. En d’autres termes, le professionnel doit, dans le cadre de l’analyse des dangers qui lui incombe, anticiper l’utilisation raisonnablement prévisible de son produit par le jeune consommateur.

Les importateurs et distributeurs maitrisent le plus souvent la réglementation ; il en va différemment avec les éventaires et les marchés, mais aussi avec les nouveaux venus dans le secteur ou les intervenants occasionnels dont ce n’est pas le secteur premier d’activité.

Un produit du moment qui nous pose problème est la peluche bouillotte (jouets vendus sur les marchés de Noël ou les pharmacies). Ces articles peuvent occasionner de graves brûlures sur la peau réputée fine des enfants ; les règles de sécurité doivent donc être très strictes et permettre de prévenir les risques de surchauffe. En cas de doute, les enquêteurs de la DGCCRF effectuent des prélèvements officiels qui sont analysés dans les laboratoires du SCL.

À partir des résultats effectués par la DGCCRF, quelles recommandations peut-on faire aux consommateurs sur des risques identifiés ou émergents ?

La première recommandation est : à chaque âge, son jouet. La deuxième recommandation concerne la lecture attentive des avertissements figurant sur les jouets.

En effet, un jouet donné au plus grand d’une fratrie ne convient pas forcément au plus jeune, ne serait-ce qu’en matière de sécurité (le vélo enfant qui a beaucoup « souffert » et qui passe pourtant de génération en génération).

En lisant attentivement les recommandations d’âge et les avertissements de précaution, le consommateur doit pouvoir choisir le jouet qui conviendra le mieux à son enfant. La prudence est ainsi de mise de la part de tous, elle passe par le choix de jouets conformes aux règles de sécurité (avertissements, recommandations d’âge). La DGCCRF reste vigilante sur ce secteur et sur celui des produits connexes (gadgets, objets de décoration…), mais le meilleur garant reste la surveillance des adultes (proches…).

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1Le bureau des produits industriels (5A) et le Service commun des laboratoires.
2Elaboration de guides d’orientation par grande catégorie de jouet.
3Direction générale des douanes et des droits indirects.
4RAPEX (Rapid Exchange of Information System) est un système européen d'alerte pour l'échange rapide d'informations sur les produits non alimentaires présentant un risque pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs.
5Direction générale des entreprises.
6Pour les enfants de moins de 36 mois, les jouets doivent porter un avertissement, par exemple «Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans)», suivi de la nature du danger. Cet avertissement prévient les consommateurs que certains jouets ne conviennent pas aux jeunes enfants. Ils peuvent présenter des risques pour cette classe d’âge (étouffement par exemple).

 

Le point sur la réglementation

Le secteur du jouet est régi par une directive européenne de juin 2009, prise dans le cadre des directives dites « nouvelle approche ». Ces réglementations établissent le principe de libre circulation des produits respectant des exigences essentielles de sécurité (marquage CE). La Direction générale des entreprises (DGE) est chargée du suivi de cette directive, qui a été transposée dans le droit français en 2010. La DGCCRF, tout comme la DGDDI, est largement associée au suivi de la directive et de la réglementation nationale correspondante.

 

Les contrôles de la DGCCRF sur les jouets (2014)

  • 3 889 établissements visités
  • 12 988 actions de contrôle
  • 805 prélèvements analysés par le SCL dont 16,5 % de non conformes et dangereux

Suites données :

  • 838 avertissements
  • 300 000 produits remis en conformité ou détruits

 

Le SCL : une mobilisation de scientifiques au service de la sécurité des jouets

Lille et Marseille sont les deux unités spécialisées chargées de réaliser les essais techniques (résistance, inflammabilité…) et les analyses chimiques (phtalates, plomb, nickel..) sur les jouets.

La nature des jouets conditionne souvent des analyses complémentaires faisant appel à d’autres réglementations : cosmétiques pour les coffrets de maquillage, allergènes dans les jouets parfumés…
Pour répondre à ces problématiques, les laboratoires de Lille et de Marseille s’appuient sur la compétence d’autres laboratoires du SCL.

Pour exemple, quatre laboratoires du SCL ont collaboré pour des tests sur un coffret d’expériences chimiques permettant la fabrication de différents « fluides » du corps humain, composé d’accessoires miniatures de laboratoire, de lunettes de protection, d’un estomac en caoutchouc et de produits chimiques et
colorants divers : Lille sur l’aspect réglementaire, Strasbourg sur les « additifs alimentaires », Bordeaux pour la partie « colorants » et enfin Lyon pour la conformité des lunettes de protection. Dix anomalies ont été relevées concernant ce jouet, au regard des différentes réglementations.

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