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Atelier de la DGCCRF "Quel bilan pour la rupture brutale des relations commerciales établies ?"

Vendredi 11 décembre 2015 de
14h30 à 17h30

(accueil café à partir de 14 heures)

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
Centre de conférences
Pierre Mendès France  
139 rue de Bercy 75012 Paris

Sous la présidence de :

 

Louis Vogel
Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)
Avocat - Cabinet Vogel & Vogel

 

Introduction

Nathalie Homobono, Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Intervention de Louis Vogel

Intervention de Nadine Gile, Magistrat, Président de chambre honoraire au Tribunal de commerce de Paris

Table ronde autour des questions suivantes :

Protection de la partie faible et bon fonctionnement du marché : Quel équilibre ?
Peut-on dire que la loi sur la rupture brutale a été détournée de son objectif ?
Existe-t-il une menace économique sur les entreprises françaises en application de ce texte ?

  • Françoise Cocchiello, Magistrat, Président de la 5ème chambre à la Cour d’appel de Paris
  • Nadine Gile, Magistrat, Président de chambre honoraire au Tribunal de commerce de Paris
  • Laurent Benzoni, Professeur d’économie à l’Université Panthéon-Assas
  • Muriel Chagny, Professeur de droit privé à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Richard Panquiault, Directeur général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC)

Débat avec la salle

 

 

 

 

 

 

Podcast - Ecouter les interventions des participants

 

Présentation

 

Pour poser vos questions :

  • Posez vos questions aux intervenants :
    ateliers[@]dgccrf.finances.gouv.fr

 

Lien pratique

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