Atelier DGCCRF : L’équilibre contractuel, pour quoi faire ?

 

Video de l'atelier : L’équilibre contractuel, pour quoi faire ?
du 6 novembre 2014

 

Sous la présidence conjointe de :

Laurent BENZONI
Professeur d’économie
Université Panthéon-Assas
(Paris 2)
Nicolas GENTY
Avocat
Cabinet FIDAL
Jean-Christophe GRALL
Avocat Cabinet Grall
&
Associés

Introduction

Nathalie Homobono, Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Pourquoi rechercher cet équilibre économique ? Enjeux économiques de l’équilibre commercial ; les risques du déséquilibre

Laurent Benzoni, professeur d’économie, université Panthéon-Assas (Paris 2)

Zoom jurisprudentiel - Points de convergence et de divergence entre B to B et B to C

Nicolas Genty, avocat, cabinet Fidal
Jean-Christophe Grall, avocat, cabinet Grall & Associés

Le rôle du juge dans l’exécution du contrat 

Irène Luc, juge et conseillère à la cour d’appel de Paris

Le rôle des  pouvoirs publics : politique générale ; droit de la consommation et droit des PCR ; notion d’ordre public économique

Karine Houel, DGCCRF, adjointe au chef du bureau « Commerce et relations commerciales »
Philippe Guillermin, DGCCRF, chef du bureau « Politique de protection des consommateurs et loyauté »

Conclusion : Comment la négociation peut-elle favoriser un contrat équilibré ?

Philippe Duvocelle, consultant

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