Atelier de la DGCCRF "Efficience et/ou équité des sanctions administratives en droit de la concurrence ?"

(pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives)

Vendredi 10 juin 2016 de 9h à 11h

(accueil café à partir de 8h30)

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
Centre de conférences Pierre Mendès France
139 rue de Bercy 75012 Paris

Sous la présidence de :

Introduction

Panorama des sanctions administratives après la loi Consommation, point chiffré
Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Présentation des différents types de sanction dans les pays de l'OCDE

Frédéric Jenny, président du comité de la concurrence de l’OCDE

Efficience et/ou équité de la sanction :

• Aspects économiques : Laurent Benzoni, professeur d'économie, université Panthéon-Assas.
• Aspects juridiques : Louis Vogel, professeur de droit, université Panthéon-Assas.

Débat avec la salle