Les articles pour le bain des jeunes enfants

Les articles de puériculture destinés au bain et mis sur le marché communautaire présentent fréquemment des notices d’information incomplètes et des marquages déficients. Les informations portées sur les produits ne peuvent tenir lieu à la fois de notice et d’avertissement. Les marquages manquent souvent de lisibilité et de durabilité.

L’enquête menée par la DGCCRF en 2013 dans le secteur des articles de puériculture destinés au bain des jeunes enfants avait pour but de veiller à leur conformité à la réglementation, ainsi qu’à l’absence de tout risque pour les utilisateurs. Elle avait la particularité d’être, en partie, coordonnée au plan communautaire par PROSAFE[1] , et de présenter en outre un volet purement national.

Les 131 établissements visités[2]  comprenaient des magasins spécialisés en articles de puériculture (commerce de détail), des grandes surfaces généralistes, des commerces de gros, des fabricants et des importateurs. Quelques sites internet spécialisés ont également été contrôlés.

Les 474 actions de contrôle se sont réparties en contrôles visuels, contrôles documentaires et prélèvements. Elles ont évalué le respect des exigences de sécurité (41 % des actions), la sécurité des produits de puériculture (23 %), l’emploi de la langue française (16 %), la traçabilité et les autocontrôles (11 %), les prix et conditions de vente (8 %), les règles d’étiquetage et les pratiques commerciales trompeuses.

La proportion d’établissements en anomalie était de 7,63 %, essentiellement du fait du non-respect des exigences de sécurité applicables aux articles de puériculture

Sept établissements ont fait l’objet d’un avertissement pour absence d’informations relatives aux produits. Quatre ont fait l’objet d’une mesure de police administrative.

Certains produits présentaient des pictogrammes d’avertissement directement moulés dans le plastique, ton sur ton et donc peu visibles. À l’inverse, les marquages imprimés sur une étiquette adhésive sont généralement lisibles mais peu durables.

Pour le volet national de l’enquête, le taux de non-conformité des 20 prélèvements s’est élevé à 60 % :

Un produit non conforme et dangereux (NCD) présentait un risque de coincement des doigts et surtout un risque d’étouffement, en raison d’une ventouse qui se détachait facilement. Le professionnel a retiré le produit de la vente (en magasin et sur internet) et mis en œuvre des mesures de rappel.

Douze produits non conformes ne répondaient pas à des exigences, plus formelles, de sécurité : absence d’information sur les conditions d’utilisation et les bonnes pratiques[3]  du bain, absence de marquage, marquage illisible (étiquette détachable ou déchirable après frottement).

Le volet européen de l’enquête a fait apparaître un taux de non-conformité de 80 % au sein du panel national de cinq échantillons, dont un reconnu non conforme et dangereux

Ce produit NCD présentait un risque de suffocation de l’enfant en raison d’une étiquette autocollante d’avertissements trop facilement détachable. Le professionnel l’a remplacée par la gravure des mentions à même le matériau de la baignoire.

Cible Résultats

 131 établissements visités
474 actions de contrôle
20 prélèvements (volet national)
+ 5 prélèvements (volet européen)

taux d’établissements en anomalie : 7,63%
7 avertissements réglementaires
4 mesures de police administrative
taux de non-conformité des (25) prélèvements : 64 %
2 échantillons non conformes et dangereux 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

[1] PROSAFE : Product Safety Enforcement Forum of Europe. Cette enquête s’inscrivait dans le cadre de l’Action conjointe 2011 « Articles de puériculture – articles pour le bain des bébés ». PROSAFE regroupe les autorités de surveillance du marché. Les Actions conjointes coordonnent les activités de surveillance sectorielle et diffusent les résultats au maximum d’autorités nationales en Europe.
[2] Dont 7 importateurs ou responsables de la première mise sur le marché (RPMM).
[3] Les bonnes pratiques du bain excluent notamment de laisser le jeune enfant sans surveillance.
Partager la page