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Arômes : suppression d’une substance à risques

La liste des arômes et de certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes est fixée [1] par la Commission européenne.
Un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de qualifier l’une de ces substances de risque potentiel pour la santé humaine.

 

© DGCCRF

La réglementation européenne relative aux arômes vient d’être modifiée[2] avec la suppression d’une substance susceptible d’être dangereuse[3]  pour la santé humaine en raison de son caractère de génotoxicité (avis de l’EFSA du 31 mai 2017).

Aucune période de transition n’a été prévue pour écouler les produits contenant cette substance ; ils doivent donc être retirés du marché à compter du 13 juillet 2017, date d’application du règlement.

Les entreprises productrices d’arômes, averties de cette suppression, se sont engagées à ne plus utiliser cette substance et à faire retirer du marché les produits non conformes.

La réglementation européenne n’impose pas de fournir la composition détaillée des arômes à l’acheteur. Celui-ci n’est donc pas en mesure de savoir si cette substance à risques a été utilisée dans la composition de l’arôme.

Ainsi, pour s’assurer de la conformité de leurs produits, les utilisateurs d’arômes peuvent demander à leur fournisseur de certifier que cette substance est absente de la production de leurs arômes. Cette démarche devra systématiquement être réalisée lorsque l’arôme provient d’un fournisseur situé dans un pays tiers.

Les produits finis auxquels un arôme non conforme a été ajouté et encore en stock chez les producteurs ou importateurs ne sont pas conformes[4] et sont également concernés par cette mesure de retrait.

 

[1] Règlement (CE) n°1334/2008 du 16 décembre 2008 – Annexe 1, partie A.

[2] Règlement (UE) 2017/1250 du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union.

[3] 4,5-époxydéc-2(trans)-énal  - N° FL : 16.071 ; n° CAS : 188590-62-7.

[4] Article 5 du règlement (CE) n°1334/2008

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