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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arnaques financières en ligne : l’AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ACPR se mobilisent - 31/03/2016

A la faveur d’un contexte de crise et d’une large diffusion sur Internet, le grand public est de plus en plus touché par des offres d’investissement ou de crédit frauduleuses. Face à ce fléau, quatre institutions, dont la DGCCRF, s’engagent pour dénoncer ces pratiques et en limiter les effets par leurs actions coordonnées.

 

 

 

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF), le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont dressé, le 31 mars, un bilan sans appel du danger que constituent les propositions d’investissement visant le grand public sur Internet.

Pour lutter contre l’illusion de l’argent facile, l’AMF multiplie les campagnes de communication et utilise les moyens à sa disposition : injonctions judiciaires pour obtenir la fermeture de sites illégaux, investigations auprès d’entités agréées et de sites non régulés… etc. L’ACPR œuvre, de son côté, pour obtenir la fermeture de noms de domaine ou sites illégaux et alerte sur les nombreuses usurpations d’identité dont elle est victime, à l’instar de la Banque de France.

Soucieuse de l’information loyale des consommateurs, la DGCCRF surveille, pour sa part, les pratiques des opérateurs en ligne, détecte et sanctionne les propositions commerciales trompeuses. En effet, les secteurs du trading en ligne ou des placements atypiques sont souvent accompagnés d’une certaine ambigüité des informations délivrées, d’une présentation trompeuse des rendements attendus et des risques liés et d’une opacité des transactions commerciales. Les procédures qu’elle engage visent à faire cesser et sanctionner les pratiques. Les cas d’escroquerie font l’objet de de procès-verbaux transmis au Parquet aux fins de poursuites pénales.

L’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et le Parquet de Paris mettent également en œuvre des initiatives de lutte et d’investigations conjointes : transmissions des plaintes et signalements, collaboration dans le cadre d’enquêtes notamment.

La mesure visant à interdire la publicité sur les produits les plus risqués, inscrite dans le projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique, présentée le 30 mars 2016, constitue, dans ce cadre, une véritable avancée pour la protection du consommateur.

 

 

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