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Arnaques à la téléphonie fixe : quinze personnes mises en examen à Bordeaux

Suspectées d’être impliquées dans une arnaque à grande échelle qui reposait sur des opérateurs alternatifs de téléphonie, quinze personnes ont été mises en examen. Plus de 2 000 victimes ont été recensées par le parquet de Bordeaux.

©Elnur Amikishiyev / Stock.Adobe.com

 

Pendant plusieurs années, 22 opérateurs alternatifs de téléphonie ont sévi au niveau national en réalisant des démarchages téléphoniques illicites auprès de personnes ne disposant pas d’accès à internet, principalement des personnes âgées.

Les consommateurs lésés ont fait état de l’utilisation illicite de leurs coordonnées bancaires, des allégations mensongères sur les tarifs appliqués, des prélèvements réalisés directement sur leurs comptes bancaires ainsi que l’interruption des services de téléphonie de leur précédent opérateur.

De très nombreuses plaintes ont été adressées aux services de la DGCCRF présents dans les directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP et DDCSPP), aux parquets ainsi qu’aux services de police et de gendarmerie.

La localisation des sièges sociaux des sociétés en cause à Bordeaux et dans sa périphérie a conduit les agents CCRF de la DDPP de la Gironde à transmettre plusieurs procédures contentieuses au parquet de Bordeaux.

Au vu des premières investigations, la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) a ouvert une information judiciaire avec la saisine conjointe de la DDPP, de la section de recherches (SR) de la gendarmerie de Bordeaux-Bouliac et du groupement d’intervention régional (GIR) de la Gironde. Après de nombreuses perquisitions et saisies opérées dans les établissements en cause et au domicile des gérants en 2015 et en 2017, les auditions et l’exploitation des éléments recueillis ont visé à établir la responsabilité pénale des mis en cause au sein d’une organisation complexe (gérants de paille, gérants de fait, changement de dénomination commerciale des sociétés, rachat de bases clients…) dans un contexte de délinquance financière avérée.

Concernant 18 sociétés impliquées dans cette affaire, 15 garde-à-vue se sont déroulées fin mai 2018 à l’issue desquelles 15 personnes ont été déférées devant le juge d’instruction. Le magistrat a décidé leur mise en examen pour pratiques commerciales trompeuses, collecte de données personnelles par des moyens frauduleux, illicites ou déloyaux, absence de déclaration de traitements de données personnelles à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), blanchiment en bande organisée, contrefaçon de marque en bande organisée.

Parmi ces 15 personnes mises en examen, 14 ont été placées sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer une société de téléphonie et 7 d’entre elles ont dû verser une caution allant de 3 000 à 60 000 €.

Pendant le déroulement de cette enquête judiciaire, la DDPP et la SR ont communiqué aux plaignants toute information utile sur les démarches à suivre pour résoudre leur situation individuelle.

Aux fins de lier les parties civiles au dossier judiciaire, plus de 2 000 victimes ont été recensées à ce jour par le Parquet de Bordeaux sur une période de plus de cinq ans.

Les consommateurs sont appelés une fois de plus à la plus grande vigilance lors des démarchages téléphoniques dont ils pourraient faire l’objet, en particulier lorsqu’ils n’identifient pas clairement leur interlocuteur ou lorsque leurs coordonnées bancaires leur sont demandées.

L’inscription gratuite au service Bloctel permet aux consommateurs de ne pas être démarchés par les entreprises respectant la réglementation. Pour autant, les contrôles de la DGCCRF ont mis en évidence que de très nombreuses entreprises ne se sont pas mises en conformité avec cette réglementation et peuvent se servir de démarchage téléphonique comme support à des activités frauduleuses (fraudes à la rénovation thermique ou aux énergies renouvelables ou dans le secteur des assurances).

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