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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arnaque : usurpation d'identité DGCCRF

14/10/2016

Plusieurs professionnels ont récemment signalé à la DGCCRF avoir été victimes d'une nouvelle forme d'arnaque à distance.

 

© Fotolia

 

 

 

Des courriels, signés par une personne se faisant passer pour un agent de la DGCCRF, ont récemment été adressés à des professionnels. Leurs destinataires sont invités à procéder à un virement bancaire dans le but de débloquer un remboursement administratif à leur profit, ce qui est bien entendu faux, s’agissant d’une procédure qui n’existe pas à la DGCCRF. Les montants indiqués dans ces courriels ainsi que les informations nominatives mentionnées sont de nature à semer le doute chez les destinataires du courriel. De ce fait, certaines personnes risquent de tomber dans le piège et de procéder au virement attendu sans obtenir de remboursement en retour.

Les agents de la DGCCRF n’emploient jamais de telles méthodes de travail dans le cadre des pouvoirs d’enquête qui leur sont confiés notamment par le Code de la consommation et le Code de commerce. En effet, les enquêteurs qui effectuent des contrôles détiennent une carte professionnelle et  avisent les professionnels contrôlés de l’objet de leur enquête. Ces derniers ne doivent jamais s’acquitter de sommes d’argent au moment où ils font l’objet d’un contrôle.

Si des infractions sont relevées à l’issue des contrôles conduits par la DGCCRF, elles peuvent effectivement déboucher sur le paiement d’une amende administrative ou d’une transaction pénale par exemple. Dans ce cas, le recouvrement desdites sommes est toujours effectué par le Trésor Public pour le compte de la DGCCRF (et donc jamais par la DGCCRF directement, contrairement à la fraude observée).

 

La DGCCRF appelle donc les professionnels à la plus grande vigilance et à examiner d’une manière générale avec très grande attention tous les courriels dans lesquels des virements bancaires sont exigés.

 

 

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