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Aptitude des matériaux au contact alimentaire

L’enquête menée par la DGCCRF avait pour but de contrôler l’aptitude de certaines catégories de matériaux et objets au contact alimentaire, et le respect des dispositions réglementaires générales. Si l’étiquetage est en amélioration, les opérateurs méconnaissent encore largement les obligations réglementaires et les autocontrôles sont souvent insuffisants. Le taux de non-conformité relatif à l’aptitude des matériaux au contact avec les denrées est de 8 %.

 

Crédit photo : Fotolia

 

Les enquêteurs de la DGCCRF ont effectué 1 757 actions de contrôle au cours de 723 visites d’établissements : responsables de la première mise sur le marché (RPMM), grossistes, détaillants, stands d’artisans sur les marchés, sites de vente à distance. Le taux d’anomalie global atteint 25 %, toutes actions de contrôle confondues. Ces dernières ont porté principalement sur les règles relatives aux matériaux au contact des aliments, l’information du consommateur, le respect de détention des justificatifs de conformité, la traçabilité des matériaux au contact des aliments, les règles d’étiquetage, etc.

 

Les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées sont susceptibles de transférer des substances chimiques vers les aliments en une quantité présentant un risque pour la santé, de modifier de manière inacceptable la composition des aliments ou d’altérer leurs caractères organoleptiques. Les matériaux en matières plastiques sont les plus utilisés en valeur pour le conditionnement des denrées (sachets, sacs, films, pots, barquettes). Les ustensiles de cuisine en polyamide sont très utilisés pour la préparation et le service des aliments, de même que les articles en élastomère silicone (moules, etc.). Enfin, les articles en verre et en céramique font l’objet d’une très large diffusion sur le marché.

Des échantillons (290) composés d’articles en matières plastiques, en élastomère silicone, en céramique, en verre, ou en papier et carton, ont été analysés. Leur taux de non-conformité relative à l’inertie chimique s’élève à 8 %.

Les plus gros opérateurs et fabricants maîtrisent les obligations générales et disposent d’un système qualité formalisé et opérant. Cependant, de nombreux fabricants, notamment les plus petites entreprises, ont des difficultés à comprendre et à appliquer la réglementation. La plupart des opérateurs (distributeurs, importateurs, etc.) se reposent souvent sur les fournisseurs et ne s’assurent pas de la pertinence et de l’adéquation des informations reçues. Les industries agroalimentaires méconnaissent en général les obligations réglementaires, mais une partie d’entre elles tient effectivement compte du risque chimique des matériaux et fournit les déclarations de conformité et rapports d’analyse lors des contrôles. Enfin, certains restaurateurs et commerçants emploient toujours des objets non destinés au contact alimentaire : sachet poubelle, caisse isotherme, etc.

22 échantillons ne respectent pas les limites réglementaires

  • Neuf articles en élastomère silicone (dont cinq moules) excédaient le taux maximal de matières organiques volatiles libres.
  • Dix articles en matières plastiques n’étaient pas conformes. Parmi eux, trois articles (ramequin, ficelle pour rôti, barquette alvéolée, etc.) dépassaient la limite de migration globale et trois ustensiles en polyamide la limite fixée pour les amines aromatiques primaires.
  • Une migration en aluminium franchissant le seuil fixé par analyse de risque a été décelée dans trois objets en céramique.

Si l’indication de l’usage pour contact alimentaire est généralement présente sur les produits, certaines mentions obligatoires demeurent très souvent absentes dans l’étiquetage, en particulier dans les enseignes non spécialisées ou bon marché

  • Les instructions d’emploi font parfois défaut, ou ne sont pas conformes à la législation relative à l’emploi de la langue française. Les logos présents sont parfois difficiles à comprendre.
  • L’indication du nom et de l’adresse des opérateurs fait encore fréquemment défaut.
  • Les contrôles font état d’allégations non justifiées, notamment relatives à une origine française fictive des produits.

La déclaration de conformité n’est pas systématiquement établie par les opérateurs et la documentation technique est souvent incomplète chez les RPMM

  • La déclaration de conformité est majoritairement fournie après le contrôle à la demande des enquêteurs. Elle est plus souvent disponible pour les matières plastiques que pour les objets en céramique. Et elle n’est pas toujours conforme : mauvaises références réglementaires, désignation absente ou insuffisante des articles, absence d’identification des substances avec restriction ou des additifs à double usage.
  • La documentation technique ‒ confondue par de nombreux opérateurs avec la déclaration de conformité ‒ ne permet pas toujours de faire le lien avec les produits contrôlés.
  • Les autocontrôles des opérateurs sont insuffisants ou incomplets chez les RPMM.

Malgré les améliorations constatées, la situation reste insatisfaisante et la DGCCRF maintiendra la pression de contrôle dans ce secteur.

Cible Résultats

723 visites d’établissements
1 757 actions de contrôle
290 échantillons analysés

Taux de prélèvements inaptes au contact alimentaire : 8 %
239 avertissements
31 mesures de police administrative
17 procès-verbaux

 

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