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Aptitude au contact alimentaire des objets en céramique, verre ou ardoise

 

 

 

Si l’étiquetage des matériaux et objets destinés au contact des denrées s’améliore, les déclarations de conformité et la documentation technique font encore parfois défaut ou sont incomplètes. Les limites en métaux lourds (plomb, cadmium) des objets en céramique sont sporadiquement dépassées, de même que les seuils de sécurité pour le cobalt ou l’aluminium.

 

 

 

Les objets en céramique (terre cuite, grès, porcelaine, etc.), peuvent être vitrifiés à l’aide d’une glaçure qui les durcit, les imperméabilise ou les décore (en ajoutant couleur ou brillant). Les composantes de cet émail sont susceptibles de contenir des atomes de métaux lourds (tels que le plomb ou le cadmium) ou d’autres métaux (cobalt, aluminium, etc.). Ces composants, qui sont toxiques pour l’organisme, sont susceptibles de migrer dans les aliments, notamment acides. La question de la migration des éléments constitutifs se pose aussi pour les objets en verre ou émaillés ainsi que pour les objets en ardoise (assiettes, plateaux, etc.). La réglementation fixe des limites de migration pour le cadmium et le plomb dans les objets en céramique. Les contrôles s’appuient sur des seuils de sécurité pour l’aluminium, le cobalt et l’arsenic afin de vérifier l’inertie chimique des objets en céramique, en verre ou en ardoise.

L’enquête nationale sur l’aptitude au contact alimentaire des objets en céramique, verre ou ardoise menée par la DGCCRF a porté sur les importateurs, les fabricants, les transformateurs et la distribution. Les ustensiles de cuisine aussi bien que les articles de table, récipients, conditionnements alimentaires et planches de présentation en céramique, verre ou ardoise, ont été ciblés, avec une attention particulière portée aux produits importés (de Chine, pour moitié) ou de grande diffusion.

Des actions de contrôle ont été effectuées dans 410 établissements ; 176 échantillons ont été analysés (158 constitués de céramique ou de verre, et 18 en ardoise). Le taux d’établissements présentant des anomalies s’élève à 24,4 %, mais le taux de non-conformité vis-à-vis de l’inertie chimique est en baisse à 3,4 %.

Six articles ont été retirés du marché

L’analyse en laboratoire a établi que le seuil de sécurité en aluminium était dépassé pour deux assiettes (Portugal et Chine) et un plat à tajine (Maroc). La limite de migration du plomb (ainsi que du cadmium) était dépassée pour une assiette de porcelaine (Chine). Un bol décoré dépassait la limite en cobalt (France).

L’étiquetage est en voie d’amélioration

D’une manière générale, il a été constaté par rapport aux années précédentes une nette amélioration de la présence des mentions d’étiquetage obligatoire en distribution, notamment l’indication du nom et de l’adresse du responsable de la mise sur le marché ou des informations de traçabilité, en particulier dans les grandes et moyennes surfaces.

Les manquements constatés concernent en particulier l’absence de l’adresse du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le marché, la seule mention d’une adresse internet en guise de coordonnées professionnelles, ou encore l’absence d’étiquette sur les objets vendus en vrac ou sans emballage.

  • Certains détaillants considèrent que cette obligation d’étiquetage relève de leur fournisseur. Lorsque les mentions figurent sur les unités de regroupement, il arrive que les cartons d’emballages soient détruits au moment de la mise en rayon sans report des mentions d’étiquetage.
  • La notion de « vaisselle pour cuire » inclut le four à micro-ondes qui est un mode de cuisson des aliments. Les matériaux et objets en céramique qui sont destinés à un usage au four à micro-ondes, dont ceux qui comportent un logo prévoyant un tel usage, ou qui sont raisonnablement susceptibles de passer au four à micro-ondes (assiettes, grandes tasses, etc.), sont considérés comme des ustensiles de cuisson.
  • Sur les matériaux en ardoise, il manque couramment l’identification du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté européenne.

La déclaration de conformité et la documentation restent insuffisamment disponibles

La déclaration de conformité est rarement disponible chez les détaillants et à peine plus chez les grossistes. Elle peut être obtenue auprès des centrales d’achat pour les chaînes de magasins franchisés ou intégrés. Elle n’est pas systématiquement mise à disposition par le fournisseur, mais le plus souvent uniquement lorsque le client la réclame.

La documentation technique venant en support de la déclaration est fréquemment insuffisante pour couvrir tous les articles commercialisés, y compris pour des producteurs nationaux.

Malgré une amélioration globale de la situation, cette enquête a montré que la réglementation (mentions d’étiquetage, déclaration de conformité, documentation technique) sur les matériaux au contact des denrées alimentaires n’était pas encore suffisamment respectée par l’ensemble des opérateurs.

Les distributeurs connaissent peu la réglementation, mis à part le symbole de contact alimentaire. La situation des grandes et moyennes surfaces s’est toutefois nettement améliorée.

Les enseignes commercialisant des produits à bas coût, les exposants des foires et salons et les établissements pour lesquels la vente de matériaux au contact des aliments est une activité secondaire (offices de tourisme, magasins de souvenirs ou de meubles, boulangeries, etc.) méconnaissent particulièrement la réglementation.

Cible Résultats

410 établissements
1 263 actions de contrôle
176 échantillons

taux de non-conformité : 3,4 %
163 avertissements
2 injonctions
11 mesures de police administrative
15 dossiers contentieux

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