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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Aptitude au contact alimentaire des contenants en carton

17/03/2016

L’enquête de la DGCCRF établit que les grossistes et les utilisateurs de l’agroalimentaire méconnaissent la réglementation des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées. Le taux de non-conformité est proche de 8 %, principalement en raison de l’impression des faces internes des emballages, elles-mêmes en contact avec les aliments. Les teneurs en phtalates et en photo-initiateurs d’encres mesurées dans la moitié des échantillons s’avèrent cependant souvent inférieures aux seuils de risque.

 

 

La part de marché des emballages en papier ou en carton (recyclés ou non) augmente par rapport à ceux en matières plastiques, notamment en raison d’une meilleure image environnementale. Ils regroupent les cartonnages, les emballages en papier, les emballages complexes (qui associent le papier ou le carton avec une couche de matière plastique), etc. Plus de la moitié du chiffre d’affaires du secteur est constitué de cartonnages pliants (boîtes pâtissières, boîtes de céréales) et de cartons ondulés (p. ex. les boîtes à pizza).

Les papiers et cartons peuvent être enduits ou revêtus de matière plastique, de silicone, de paraffine ; être imprimés ; ou encore contenir une poche plastique. Ils sont mis en contact avec des aliments gras, aqueux et / ou chauds et sont susceptibles de présenter un risque de migration des constituants du papier et / ou du carton (ainsi que des encres d’impression, des adhésifs ou des revêtements) vers les aliments. Les professionnels doivent s’assurer de l’absence de migration de constituants en une quantité susceptible de présenter un risque pour la santé humaine.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé l’aptitude au contact alimentaire de conditionnements en papier et carton ‒ en particulier des boîtes à pizza ou à pâtisserie et des conditionnements pour denrées sèches ‒ et le respect de la réglementation générale relative à ces matériaux : étiquetage, déclaration de conformité, documentation technique, etc. Un objectif complémentaire a consisté à éliminer les éventuelles distorsions de concurrence causées par les entreprises qui commercialisent des boîtes imprimées sur les faces internes en méconnaissance de la réglementation.

Les 164 visites d’établissement ont donné lieu à 311 actions de contrôles. 72 échantillons ont fait l’objet d’analyses. Douze avertissements ont été prononcés, trois mesures de police administrative prises et un procès-verbal rédigé.

Les fabricants et importateurs ont une bien meilleure connaissance de la réglementation que les grossistes et les utilisateurs de l’agroalimentaire

  • Les contrôles ont été menés en priorité chez les responsables de la première mise sur le marché (RPMM) puis chez les grossistes et chez les utilisateurs professionnels (industrie, vente à emporter, restauration rapide, petits commerces).
  • L’indication d’aptitude au contact alimentaire est généralement présente sur les articles. Mais ils sont parfois expédiés par les grossistes à leurs clients sans mention ou symbole de contact alimentaire, alors que les emballages en papier et carton peuvent avoir une autre utilisation. Les instructions d’emploi ‒ essentielles pour les opérateurs de petite taille ‒ sont souvent incomplètes. La mention du nom et surtout de l’adresse du RPMM fait le plus souvent défaut. La majorité des grossistes, enfin, ne vérifie pas les mentions d’étiquetage obligatoires et remet la facture sans aucun document d’accompagnement.
  • Les déclarations de conformité ne sont pas systématiquement établies. Dans la plupart des cas, elles sont transmises au client sur sa demande uniquement [1].
  • La documentation technique et les autocontrôles des opérateurs sont insuffisants.
  • La production de papiers et cartons à base de fibres recyclées ne fait pas toujours l’objet de procédés d’élimination des impuretés.
  • Les enquêteurs ont également constaté l’inaptitude au contact alimentaire de certaines encres présentes sur les étiquettes adhésives sur les papiers et cartons.

L’analyse des prélèvements n’a révélé aucun cas de dépassement de la limite de migration globale, de dégorgement des colorants ou de présence de formaldéhyde

  • Les non-conformités proviennent de l’impression des faces internes de boîtes à pâtisseries, qui a donné lieu à des mises en conformité, et de la présence de phtalates et / ou de photo-initiateurs d’encre. Des teneurs variables en phtalates et en benzophénone ont été également mesurées dans des denrées sèches (couscous, céréales, etc.) conditionnées dans des emballages en carton. La contamination directe par l’emballage l’explique généralement [2].
  • Le bisphénol A (BPA) a été quantifié dans la moitié des échantillons, avec une teneur moyenne de l’ordre de 2,5 mg/kg. Mais il semble qu’il ne migre pas vers les denrées sèches.
  • Le bisphénol A diglycidyl éther (BADGE) ou ses dérivés ont été mesurés dans six échantillons avec des teneurs notables, principalement sur des boîtes pâtissières.
  • Six échantillons de denrées sèches ont fait l’objet d’un différé des conclusions pour expertise technique et scientifique à la suite de la mesure de teneurs notables de composés d’huiles minérales dans les cartons d’emballage et dans les aliments conditionnés dans ces cartons.

La DGCCRF poursuivra ses contrôles dans ce secteur, afin de prévenir les contaminations chimiques et de vérifier le respect de la réglementation à tous les niveaux.

Cible Résultats

164 visites d’établissements
311 actions de contrôle
72 échantillons analysés

Taux de non-conformité (prélèvements) : 8 %
12 avertissements
3 mesures de police administrative
1 procès-verbal

 

[1] Or elles doivent être disponibles à tous les stades, hormis celui de la remise au consommateur final.

[2] La présence de phtalates et de benzophénone est quasi-systématique pour les cartons produits à partir de fibres recyclées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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