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Les appareils de bronzage et la nouvelle réglementation

Cabine de bronzage

La DGCCRF a vérifié les appareils de bronzage chez les professionnels, ainsi que le fonctionnement des organismes de contrôles agréés ayant pour mission de contrôler les installations de bronzage.

Plusieurs rapports scientifiques ont établi que, pour certains phototypes, une exposition excessive aux UVB et aux UVA est dangereuse pour la santé. Le 29 juillet 2009, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a classé les appareils de bronzage à émission d’UV comme cancérogènes pour l’homme.

Les contrôles menés par la DGCCRF ont ciblé :

  • les établissements spécialisés (instituts de beauté et centres de bronzage),
  • les établissements non spécialisés (centres de bien-être, salons de coiffure, parfumeries, salles de sport, clubs de remise en forme, hôtels ou encore centres de thalassothérapie),
  • les organismes de contrôle agréés par le Ministère de la Santé.

L’enquête a mis en évidence des taux d’anomalie non négligeables, même si dans la majorité des cas, les manquements sont mineurs et que les professionnels font preuve de réactivité afin de régulariser leur situation.

Les résultats de cette enquête ont conduit les pouvoirs publics français à renforcer la réglementation

Le décret du 27 décembre 2013 apporte ainsi de nouvelles garanties dans l’attente d’une interdiction totale prévisible à terme. Ces garanties concernent tout d’abord, le renforcement des conditions de mise à disposition des appareils de bronzage aux personnes âgées de plus de 18 ans, puis l’information des utilisateurs. Ces derniers bénéficieront d’une information actualisée sur les risques sanitaires liés aux activités de bronzage. S’agissant du contenu des mentions obligatoires figurant sur les appareils, sur les publicités et à proximité des appareils pour alerter les utilisateurs sur le risque de cancers, ils seront entièrement réactualisés.

Par ailleurs, la déclaration des appareils de bronzage, d’ores et déjà effectuée lors de chaque achat, devient obligatoire pour toute cession et destruction des appareils afin de renforcer la traçabilité de ces appareils.

De plus, la qualité du contrôle des appareils de bronzage est renforcée depuis le 30 octobre 2014, par la mise en place d’une accréditation pour les organismes chargés de ce contrôle, ainsi que par l’obligation d’un contrôle technique initial pour chaque appareil avant sa mise à disposition du public, en complément du contrôle périodique instauré dès 1997.

En ce qui concerne, les risques de surexpositions et de brûlures des utilisateurs aux rayonnements ultraviolets artificiels, un marquage des émetteurs UV devrait contribuer à les limiter.

Enfin, la durée et le contenu de la formation du personnel mettant des appareils de bronzage à disposition du public sont également renforcés. 

Cible Résultats

828 établissements
11 organismes de contrôles

21 procès-verbaux
428 avertissements
20 injonctions
63 mesures de police administratives

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