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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Anti-moustiques : produits

22/05/2017

Les produits biocides sont des produits chimiques ou des articles traités avec ces produits, destinés à lutter contre des organismes nuisibles à l’homme et ses activités. Ils contiennent ou génèrent une ou plusieurs substances actives responsable(s) de leur action.

Les produits répulsifs de moustiques dont les bracelets anti-moustiques sont des produits biocides et doivent à ce titre respecter les exigences de la règlementation applicable à ces produits.

Règlementation applicable

Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé de l’homme, des animaux et de l’environnement ainsi que l’efficacité des produits répulsifs mis sur le marché européen, le règlement (UE) n°528/2012 prévoit que pour pouvoir être commercialisés et utilisés, les produits biocides doivent être autorisés. Ils doivent donc remplir deux conditions cumulatives :

  • contenir des substances actives approuvées pour l’usage revendiqué. Une évaluation est réalisée au niveau européen pour apprécier les risques pour l’homme, les animaux et l’environnement mais également pour examiner son action contre le ou les organismes nuisibles. A la suite de cette évaluation, la substance est approuvée ou non ;
  • ne pas présenter de risques pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement et être efficace. Une évaluation est réalisée au niveau national pour estimer les risques que le produit peut présenter en termes de santé humaine, animale et pour l’environnement mais également pour examiner son efficacité. A la suite de cette évaluation, le produit est autorisé ou non.

Les produits biocides qui bénéficient d’une autorisation sont considérés comme sûrs et efficaces.

A ce jour, toutes les substances actives n’ont pas encore été évaluées ; c’est le cas pour la plupart des substances actives présentes dans les produits anti-moustiques.

Pour pouvoir être commercialisé et utilisé, un produit anti-moustique doit présenter des substances actives qui sont listées sur le site internet de l’Agence européenne des produits cChimiques (ECHA) : https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/biocidal-active-subst...

Les huiles essentielles en tant que substances actives dans des produits anti-moustiques

Certains produits anti-moustiques, comme les bracelets anti-moustique, contiennent des huiles essentielles (de lavande ou de citronnelle par exemple). Au même titre que les autres substances actives, celles-ci doivent avoir été évaluées et autorisées pour que le bracelet en contenant puisse revendiquer des propriétés répulsives :

Substances actives listées sur le site de l’ECHA (autorisées)

Exemples de substances actives non listées sur le site de l’ECHA (non autorisées)

Huile essentielle de menthe

Huile essentielle de lavande

Citronellal

Extrait de margousier

Géraniol

Lavandin oil (extrait de Lavandula hybrida)

Citriodiol

Extrait de Chrysanthenum cinerariaefolium

Huile essentielle de citronnelle

Linalol

Huile essentielle de l’arbre à thé australien

Huile essentielle de neem

Huile essentielle de géranium

Huile essentielle d’Eucalyptus citronné

Huile essentielle de Lemongrass

Huile essentielle d’Ylang-ylang

Huile essentielle de menthe poivrée

Par conséquent, seuls les produits contenant les huiles essentielles de la colonne de gauche et les présentant comme substances actives peuvent revendiquer des propriétés répulsives.

Un bracelet imprégné d’huile essentielle de citronnelle, par exemple, ne devrait pas revendiquer une activité anti-moustique puisque cette substance n’est pas inscrite sur le site de l’ECHA.

Information du consommateur

La règlementation biocide prévoit des mentions d’étiquetage pour les produits biocides, notamment :

  • l'identité de toute substance active biocide contenue dans le produit et sa concentration en unités métriques ;
  • les instructions d'emploi ;
  • le numéro ou la désignation du lot de la préparation et de la date de péremption dans des conditions normales de conservation ;
  • le délai nécessaire pour l'apparition de l'effet biocide et sa durée d'action.

Les mentions telles que « produit biocide à faible risque », « non toxique », « ne nuit pas à la santé », « naturel », « respectueux de l’environnement », « respectueux des animaux » ou toute autre indication similaire sont interdites sur l’étiquette et dans les publicités pour les produits anti-moustiques.

Les produits biocides sont également soumis aux dispositions de la règlementation relative aux substances et mélanges dangereux. Tout produit biocide, dont les bracelets anti-moustiques, doit donc être classé, étiqueté et emballé conformément à ce règlement. Un produit anti-moustique pourra donc présenter des mentions d’avertissement, de danger et des pictogrammes suivant sa composition.

Conseils sur le choix et l’utilisation d’un produit anti-moustique

Pour bien choisir son moyen de lutte contre les moustiques, il est conseillé de suivre les recommandations du ministère en charge de la santé (http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/repulsifs-moustiques).

Lors de l'achat, prêtez attention aux mentions d’avertissement, de danger ou aux pictogrammes éventuellement présents ainsi qu’à la nature des substances actives mentionnées sur l’étiquette.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la préfecture de votre département, plus précisément de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) .

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Toutes les fiches pratiques

Textes applicables

  • Règlement (UE) n°528/2012 du 22/05/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
  • Règlement (UE) n°1062/2014 du 4/08/2014 relatif au programme d’examen des substances actives existantes contenues dans les produits biocides
  • Règlement (CE) n°1272/2008 du 16/12/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
  • Code de l’environnement – article R.522-17 : mentions d’étiquetage biocides et mentions interdites

  • Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides

 

 

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