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Amende de 48 000 € prononcée à l’encontre de la société CONSORT FRANCE (numéro de SIRET 41882765500097)

En application des articles L. 441-10 I et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 48 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France à l’encontre de la société CONSORT FRANCE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

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