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Amende de 126 000 € prononcée à l’encontre de la société BPCE IARD (numéro de SIRET 40138047200019)

En application des articles L 441-6 I alinéa 9 et L.470-2 du code de commerce, une amende de 126 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de NOUVELLE-AQUITAINE à l’encontre de la société BPCE IARD pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

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