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Amende de 12 000 € prononcée à l’encontre de la SAS KAMI (numéro de SIRET 38290586700018)

En application des articles L.441-6 I alinéas 9 et 11, ainsi que de l'article L. 470-2 du Code de commerce, une amende d'un montant total de 12 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Centre-Val de Loire à l’encontre de la SAS KAMI. Cette amende vient sanctionner des retards dans le paiement de ses factures fournisseurs. La constatation de ces manquements a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du livre IV Code de commerce.

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