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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les aires de jeux, une vigilance particulière pour une sécurité maximum - 26/07/2016

Aurélien HAUSER, Chef du bureau logement, immobilier, bâtiment et travaux publics, nous décrit les risques inhérents aux équipements installés dans les aires de jeux. Compte tenu de la vulnérabilité des utilisateurs (jeunes enfants), la mobilisation de la DGCCRF dans ce secteur est essentielle pour assurer une sécurité maximale dans ces espaces publics.

 

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Quels sont les enseignements à tirer des campagnes de contrôles ?

La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles de la sécurité des aires de jeux destinées aux enfants. Il ressort des bilans de ces contrôles que, globalement, l’état des équipements s’améliore.

Néanmoins, près d’une aire de jeux sur deux présente encore des anomalies plus ou moins importantes.

Les contrôles effectués par la DGCCRF visent à mettre fin, le plus rapidement possible, aux éventuelles situations de danger et à sanctionner sévèrement les pratiques, si elles sont graves. Les mesures de police administrative, susceptibles d’être prises, soit par les enquêteurs, soit par les préfets, peuvent ainsi aller jusqu’à la fermeture d’une aire de jeux dangereuse.

En raison de la vulnérabilité des utilisateurs (jeunes enfants), la DGCCRF attend des exploitants d’aire de jeux qu’ils soient particulièrement attentifs à la prévention des risques. D’ailleurs, un bon entretien réduit non seulement les risques d’accident mais est aussi économiquement avantageux. Les dépenses de maintenance et d’entretien sont, en effet, moins lourdes que celles qui doivent être engagées lorsqu’un équipement est dégradé.

 

En raison des risques qu’elles peuvent présenter pour les enfants, y compris les très jeunes (chutes, coupures, coincements, etc.), les aires de jeux doivent respecter des exigences de sécurité fixées par la réglementation.

Ces aires de jeux peuvent être installées dans des lieux très divers, tels que jardins publics, écoles, crèches, centres de loisirs, centres commerciaux, parcs, campings…

Selon l’Institut de veille sanitaire, les aires de sports et de jeux représentaient en 2012 la deuxième cause d’accidents de la vie courante, tous âges confondus.

Comment se déroulent les contrôles ?

L’enquête s’effectue habituellement en deux temps : sur site et auprès des gestionnaires des aires de jeux.

Sur place, les enquêteurs vérifient notamment :

  • les équipements : stabilité, implantation, état apparent des matériaux, visserie, marquages… ;
  • l’aménagement : zone de sécurité, matériaux de revêtement et zone de réception, hygiène et propreté, absence de végétaux à risques (épineux, toxiques, etc.), présence de matériels non ludiques potentiellement dangereux (cabanes à outils…) ;
  • l’environnement : proximité de voies routières ou de parcs de stationnement, présence de cours ou de plans d'eau, coexistence avec d'autres activités de sports ou de loisirs…
  • les affichages réglementaires.

Auprès des gestionnaires d’aires collectives de jeux, les enquêteurs prennent connaissance du dossier technique[1] des installations afin de vérifier les moyens mis en œuvre pour maintenir les équipements en bon état et s’assurer de la sécurité du service offert.

Point sur la réglementation

► Exigences de sécurité en matière d’équipements (matériels) et obligations des professionnels exerçant les activités suivantes : fabrication, importation, détention en vue de la vente, mise en vente, vente, distribution à titre gratuit et location : décret n° 94-699 du 10 août 1994.

► Exigences de sécurité en matière de prestations de service dans les aires de jeux et obligations des gestionnaires ou exploitants : décret n° 94-699 et décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996.

Quels sont les points critiques en matière de sécurité des équipements ?

Certains équipements et, plus largement, certains matériaux, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière de la part des gestionnaires.

La sécurité dépend à la fois de la conception et de l’entretien des aires de jeux.

Les aires de jeux doivent, en effet, être conçues, implantées et aménagées de manière à ne présenter aucun risque pour la sécurité et la santé de leurs usagers dans le cadre d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Elles doivent par ailleurs être entretenues et surveillées régulièrement. Ainsi, les enquêteurs sont parfois amenés à vérifier le sérieux des interventions réalisées par des organismes de contrôle pour le compte des gestionnaires : audit, attestations de conformité, entretien périodique, etc. Si ces prestations sont mal réalisées, elles peuvent avoir pour effet de minimiser la gravité des anomalies et d’empêcher un gestionnaire de prendre les mesures correctives requises. Ce phénomène est heureusement marginal.

Quelques chiffres sur la dernière enquête de la DGCCRF (2015)

  • 1 653 établissements visités
  • 1 244 avertissements, 7 injonctions, 490 mesures de police administrative et 22 procédures contentieuses.

 De nombreux constats mettent en évidence des défauts liés à l’entretien des aires de jeux et des équipements.

Voici quelques recommandations adressées aux professionnels :

  • Examinez régulièrement vos installations. Plus un équipement est ancien, plus le gestionnaire doit s’assurer régulièrement de sa conformité à la réglementation. Le matériel peut en effet vieillir au point de se dégrader ou n’être plus conforme aux normes en vigueur.
  • Surveillez, en particulier, les jeux permettant aux enfants d’évoluer en hauteur, compte tenu du risque de chute, notamment sur la tête.
  • Contrôlez l’état des sols, qui peut aggraver les conséquences d’une chute. C’est pourquoi la réglementation prévoit que les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber doivent être revêtues de matériaux amortissants appropriés. Le sol d’une aire de jeux doit ainsi faire l’objet de la même vigilance que celle qui est réservée aux équipements eux-mêmes.

Les contrôles de la DGCCRF mettent d’ailleurs en évidence une certaine négligence dans ce domaine : pans entiers de sols synthétiques dégradés ou enlevés, sable ayant perdu tout pouvoir amortissant sous l’effet du piétinement intensif ou des conditions climatiques, etc.

  • Vérifiez les matériels en bois qui peuvent réagir aux conditions climatiques, notamment les structures massives (risque de basculement ou d’affaissement).
  • Inspectez toutes les pièces métalliques présentes sur les équipements. Des pièces rouillées représentent à la fois un risque sanitaire (tétanos) et une menace potentielle pour la stabilité d’un équipement (visserie, fixations au sol).

Tout équipement mal conçu ou mal installé, non vérifié ou mal entretenu, est potentiellement dangereux.

Les principales exigences de la réglementation

► Affichages : tranches d'âges préconisées par les fabricants, avertissements sur les risques liés à l'utilisation, coordonnées du gestionnaire ;

► Équipements : marquages de conformité aux « exigences essentielles de sécurité », stabilité, bon entretien ;

► Aménagement : zones de sécurité propres à chaque jeu, sols amortissants ;

► Environnement : séparation des voies routières et des parcs de stationnement, absence de végétaux à risques ;

► Obligations documentaires : l’exploitant doit tenir à jour un dossier comprenant les plans d'entretien et de maintenance, un registre de suivi des interventions et les justificatifs de conformité des équipements.

 La DGCCRF contrôle régulièrement les aires de jeux afin de permettre aux enfants de s’épanouir, en toute liberté et en toute sécurité, dans un espace dédié. Néanmoins la surveillance des proches doit rester de mise : un simple et rapide examen visuel permet souvent de repérer les plus graves dangers.

 

[1] Ce dossier est composé des justificatifs de conformité des équipements, des plans d'entretien et de maintenance et du registre de suivi des interventions.

 

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