A partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette page est en cours de mise à jour.
Guillaume COUSYN, adjoint au chef de bureau nutrition et information sur les denrées alimentaires, et responsable du secteur des compléments alimentaires, nous présente l’action de la DGCCRF pour la sécurité et la loyauté des produits de ce secteur en pleine expansion. Il rappelle quelques recommandations aux consommateurs pour une utilisation sûre des compléments alimentaires.
© DGCCRF
Les compléments alimentaires sont parfois pointés du doigt pour des problèmes de qualité. Quels contrôles la DGCCRF conduit-elle sur ces produits ?
Le secteur des compléments alimentaires est en fort développement : au moins un Français sur cinq en consomme régulièrement. Cet essor rapide peut conduire des opérateurs peu vertueux à mettre sur le marché des produits de mauvaise qualité. De fait, certains compléments alimentaires sont suspectés d’être à l’origine d’effets indésirables.
Caractéristiques des compléments alimentaires
- Leur composition : essentiellement des ingrédients ayant un effet nutritionnel ou physiologique (vitamines, minéraux, fibres, acides aminés, plantes, autres substances, etc.).
- Leur présentation : sous forme de doses en gélules, pastilles, comprimés, sachets de poudre, ampoules, etc.
- Leur objectif : compléter un régime alimentaire qui ne serait pas adéquat par un apport de vitamines, de minéraux et d’autres ingrédients à but nutritionnel ou physiologique.
La DGCCRF est donc mobilisée, afin de garantir aux consommateurs la qualité des produits et les effets annoncés. L’action s’exerce à plusieurs niveaux :
Un processus de contrôle à tous les stades
La DGCCRF mène des contrôles sur l’ensemble du territoire et à toutes les étapes de la vie d’un produit. Elle cible en priorité la production et l’importation, pour une plus grande efficacité de l’action, puisque d’éventuels problèmes sont ainsi détectés dès l’amont de la chaîne de valeur. L’action de contrôle est complétée auprès des distributeurs et adaptée en permanence, notamment avec des enquêtes ciblées pour tenir compte de la veille sanitaire et de l’actualité réglementaire. Enfin, les contrôles visent à s’assurer de l’absence de contaminants dans les produits finis mais aussi dans les matières premières[1].
Un renforcement de la réglementation pour gérer les risques et assurer transparence et qualité
En s’appuyant sur le bilan de la surveillance qu’elle mène dans le secteur ainsi que sur les données scientifiques qu’elle reçoit de l’ANSES, la DGCCRF fait évoluer la réglementation applicable à ces produits, chaque fois que nécessaire, en particulier dans les cas où l’Agence fait état de risques particuliers. Elle contribue ainsi à clarifier les exigences de sécurité et à renforcer la qualité des produits.
Exemples d'enquêtes ponctuelles lancées par la DGCCRF
- 2009 : levure de riz rouge
- 2011 : thé vert et orange amère
- 2012 : compléments à visée érectile
- 2014 : allégations sur les sites internet
Par exemple, de nombreux compléments alimentaires contiennent divers extraits de plantes et il est apparu nécessaire de clarifier la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires. Ainsi, récemment, après une importante concertation, un arrêté[2] a établi une liste. Ce texte a déjà répertorié 540 plantes et fixé de nouvelles obligations aux fabricants. Désormais, un « dossier qualité » doit être mis à disposition des enquêteurs de la DGCCRF pour chaque extrait de plante mis en œuvre dans leurs produits.
Plus l’extrait est innovant et s’éloigne de la tradition, plus le niveau d’exigences est élevé !
Plus généralement, il est important de renforcer notre capacité à analyser les risques pour mieux les gérer et nous avons renforcé nos échanges avec l’ANSES, en charge de l’évaluation et de la nutrivigilance. Celle-ci permet, à partir de remontées d’effets indésirables rencontrés par les consommateurs sur des compléments alimentaires, de détecter des signaux qu’il faut analyser. Si un tel signal met en cause une plante, les dossiers qualité recueillis par les enquêteurs permettront de mieux analyser le lien de cause à effet avec la consommation de la plante et, le cas échéant, de prendre des mesures et de faire évoluer la réglementation.
Complémentaires alimentaires commercialisés en ligne
Sur les 78 sites Internet contrôlés en 2015, 80 % utilisaient des allégations de santé non autorisées ou des allégations faisant état de propriétés thérapeutiques, pratique strictement interdite pour les denrées alimentaires car exclusivement réservée aux médicaments.
56 avertissements, 55 mesures administratives et 15 procédures contentieuses ont été dressés.
La vérification des déclarations de mise sur le marché des compléments alimentaires pour mieux surveiller le marché
A la différence de la plupart des autres denrées alimentaires, la mise sur le marché des compléments alimentaires nécessite une déclaration auprès de la DGCCRF. Celle-ci permet à l’administration de connaître la composition des produits commercialisés et ainsi d’exercer un contrôle plus efficace.
Par ailleurs, lorsqu’un complément alimentaire intègre une plante ou une substance non autorisée en France, il est soumis à une autorisation administrative[3]. La DGCCRF examine le dossier dans un délai de deux mois et décide d’autoriser ou non sa commercialisation, au regard des informations scientifiques et juridiques dont elle dispose.
Près de 700 demandes sont déposées chaque mois auprès de la DGCCRF.
Une nouvelle procédure de déclaration a été lancée par vos services, que va-t-elle apporter de plus aux opérateurs et aux consommateurs ?
Jusqu’à présent la déclaration s’effectuait par voie postale. Depuis le 25 mai 2016, une téléprocédure a pris la place de ce processus, accessible depuis le site Internet de la DGCCRF. Cela nous permet de faciliter les démarches des fabricants et de réduire le délai de traitement par la DGCCRF.
À terme, les consommateurs auront la possibilité de consulter les informations sur un complément alimentaire avant de l’acheter. Ils pourront ainsi vérifier si le produit choisi a bien été déclaré auprès de la DGCCRF. Même si cela ne représente pas une garantie absolue, c’est un premier niveau de confiance. Ces informations destinées au grand public seront disponibles dans le courant de l’année 2017.
Quels conseils donneriez-vous aux acheteurs de compléments alimentaires ? A quoi doivent-ils être vigilants ?
Points de vigilance avant de procéder à un achat
- L’absence de conditions générales de vente pour un achat sur Internet est une infraction et donc ce site Internet est à proscrire.
- Le recours à un français approximatif témoignant d’une mauvaise traduction est l’une des caractéristiques des circuits de distribution frauduleux et donc un indice de probable non-conformité du produit.
- Des performances exagérées ou la promesse d’un produit « 100 % naturel » dans les secteurs identifiés comme étant à risque (visée érectile, musculation) sont aussi des indices de falsification.
- L’étiquetage doit porter le nom et l’adresse d’un opérateur localisé dans l’Union européenne (soit l’opérateur commercialisant à son nom, soit l’importateur). Cette mention ainsi que les autres mentions obligatoires (liste des ingrédients, allergènes, la portion journalière recommandée, la déclaration nutritionnelle par portion journalière pour ce qui concerne les compléments alimentaires…) doivent figurer sur le site Internet de vente.
Au vu des contrôles réalisés, le secteur le plus à risques reste celui des compléments alimentaires à visée érectile, régulièrement contaminés par des analogues de molécules médicamenteuses. La consommation de ces produits le plus souvent importés, est très risquée car les effets secondaires sont potentiellement graves. Le contrôle de ce marché est d’autant plus compliqué que les acteurs se cachent derrière des sociétés écrans situées dans des pays tiers.
D’autres compléments alimentaires utilisés pour la performance et la croissance musculaires peuvent aussi être dangereux pour la santé des consommateurs. Les enquêtes de la DGCCRF ont montré qu’ils sont susceptibles d’être contaminés par des molécules médicamenteuses, des stéroïdes anabolisants, des hormones peptidiques...
Face aux craintes légitimes que suscite le recours à des substances ou à des extraits concentrés de plantes contenant des molécules actives, la DGCCRF, par ses différentes actions, en particulier la lutte contre les fraudes, vise à améliorer en continu la maîtrise de la qualité que doivent avoir les fabricants de compléments alimentaires.
Dans le même temps, nous invitons les consommateurs à être attentifs et à privilégier les réseaux de vente sécurisés ou les sites Internet de confiance, en se fondant notamment sur des expériences partagées par d’autres consommateurs.
[1] Résidus de pesticides, métaux lourds...
[2] Arrêté du 24 juin 2014.
[3] La substance ou la plante non encore autorisée en France est autorisée dans un autre Etat membre (libre circulation).
