Le phénomène des « box » sur internet connait un certain essor en France. Déclinées sous de nombreuses thématiques (beauté, gastronomie, produits culturels, mode…), elles fonctionnent sur abonnement. Elles doivent satisfaire l’obligation générale de sécurité et les produits ainsi vendus doivent être conformes aux réglementations qui leur sont propres. La DGCCRF a contrôlé la conformité à la réglementation des box beauté (cosmétiques et bijoux).
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Autorité de surveillance du marché des cosmétiques et des produits industriels, la DGCCRF veille par ses enquêtes à la loyauté et à la sécurité des produits commercialisés en France. Elle assure aussi la protection économique des consommateurs renforcée en matière de vente à distance.
Le réseau européen RAPEX[1] fait régulièrement état de la présence de métaux lourds (cadmium et plomb) et de nickel dans des bijoux fantaisie, à des teneurs plus importantes que la limite autorisée[2]. Lors de ses dernières enquêtes, la DGCCRF a pu relever des non conformités sur les cosmétiques et des bijoux contenant des substances allergisantes.
Face aux risques potentiels encourus par les consommateurs de ces produits, la DGCCRF a lancé une enquête sur les box beauté pour s’assurer de l’absence de dangerosité des articles ainsi vendus, vérifier leur conformité (composition et étiquetage) à la réglementation et enfin évaluer la loyauté des informations délivrées aux consommateurs au regard de la réglementation applicable en matière de vente à distance.
Les sièges sociaux de 15 sociétés commercialisant principalement des box cosmétiques et de bijoux fantaisie ont été ciblés.
Un nombre significatif de produits non conformes
Sur les quatre produits cosmétiques analysés par le Service commun des laboratoires[3], deux n’étaient pas conformes :
- un masque pour cheveux dans lequel des traces de métaux lourds ont été trouvées (le professionnel a mis en œuvre des mesures de retrait volontaire) ;
- une bougie de massage[4] contenait des allergènes odoriférants non mentionnés sur l’étiquetage (un avertissement a été adressé au professionnel).
Le marché des box
Le concept du commerce en ligne des box est simple : en échange d’un abonnement mensuel sans engagement et résiliable à tout moment, le consommateur reçoit chaque mois, directement à son domicile, un colis surprise composé de divers produits dans la thématique choisie. La boîte ressemble à un paquet cadeau de luxe et le contenu est gardé secret afin d'entretenir l'effet de surprise.
Le nombre d’abonnés, toutes thématiques confondues, est estimé entre 450 et 80 000 par opérateur.
Dans le secteur de la beauté (produits cosmétiques et bijoux fantaisie), près de 400 000 box sont envoyées chaque mois en France.
Caractérisé par une grande diversité d’opérateurs (autoentrepreneurs, start-up et grandes entreprises), ce marché, pourtant dynamique, peine encore à se stabiliser. Les fermetures et les rachats de sociétés sont fréquents.
S’agissant des bijoux, l’enquête a révélé que sur les 12 produits analysés, 3 étaient non conformes et dangereux en raison de teneurs en cadmium et en plomb supérieures aux limites réglementaires. Une teneur en cadmium de 90 % (limite réglementaire : 0,01 %) a même été détectée dans une bague.
À la suite de ces contrôles, les produits non conformes et dangereux ont été retirés de la vente, rappelés s’ils avaient été commercialisés et détruits.
Des contrôles documentaires ont aussi été effectués : manquements[5] aux règles d’étiquetage et aux obligations en matière d’évaluation de la sécurité (détention d’un dossier d’information sur le produit-DIP, évaluation par une personne diplômée) ont été relevés.
Le taux global d’anomalies de 23 % a conduit à délivrer 6 avertissements et 8 injonctions ; certains professionnels ont volontairement retiré du marché les produits non conformes.
De nombreux professionnels méconnaissent leurs obligations en matière de sécurité notamment celles liées aux seuils de métaux lourds. Les autocontrôles sont apparus souvent insuffisants, voire inexistants et les justificatifs de conformité des produits, lorsqu’ils étaient présentés, étaient souvent incomplets.
Une information précontractuelle insuffisante
De nombreux manquements constatés sont liés notamment à la méconnaissance de la réglementation applicable en matière de vente à distance.
- Sur les aspects contractuels : le formulaire de rétractation prévu par le Code de la consommation et la mention relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation font souvent défaut. Le délai de remboursement par le professionnel en cas d’exercice du droit de rétractation par le consommateur est supérieur au délai légal. Enfin, des pratiques commerciales agressives telles que la conclusion de contrats d’exclusivité sur une période très longue et des anomalies en matière de facturation ont été notées.
- Sur la composition des produits : très peu d’informations concernant les produits figurent sur les sites. Or, dans le domaine des cosmétiques, l’étiquetage est notamment destiné à informer le consommateur sur la nature du produit, sa composition, sa fonction et ses précautions d’emploi ou ses conditions de conservation. Ces informations contribuent à la sécurité d’utilisation du produit.
D’autres anomalies ont aussi été relevées : l’inscription sur le site d’une clause d’exonération de la responsabilité du professionnel ou le recours à un numéro de téléphone surtaxé pour se désabonner.
La DGCCRF poursuivra ses actions de contrôle dans ce secteur, ou plus généralement dans celui de la vente à distance, pour garantir aux consommateurs l’innocuité des produits achetés. Les professionnels, de leur côté, devront s’attacher à obtenir de leurs fournisseurs la communication systématique de la documentation technique des produits et des analyses effectuées pour s’assurer de leur conformité et offrir aux consommateurs une information suffisante.
[1] La DGCCRF est le point contact en France du système RAPEX (système d’alerte entre chaque pays membres de l’UE qui permet de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre les mesures nécessaires dans toute l’union européenne).
[2] Règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.
[3] Service commun à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la DGCCRF.
[4] Après allumage, la bougie devient une huile cosmétique à appliquer sur la peau.
[5] Absence : du numéro de lot, de la notice d’accompagnement du produit, de certaines mentions en langue française, du report sur l’emballage des informations concernant la personne responsable, de l’indication du pays d’origine et de la durée d’utilisation, de la déclaration sur le portail de notification des produits cosmétiques, du diplôme de l’évaluateur de la sécurité, du dossier d’information sur le produit (DIP) pour des produits importés de Chine.
- Enquête de la DGCCRF sur le contrôle des cosmétiques (résultats 2016)
- Article extrait de Concurrence et consommation : les cosmétiques sous surveillance
- Enquête de la DGCCRF sur la loyauté et la sécurité des bijoux fantaisie
- Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
- Directive 76/211/CEE et plus précisément du décret n°78-166 du 31 janvier 1978 et de son arrêté d’application du 20 octobre 1978.
- Règlement (CE) n°1907/2006 modifié du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
- Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles encadre l’utilisation de certaines dénominations.
