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Toutes les actualités de la DGCCRF

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Signaler un problème sur le site Signal Conso en toute transparence avec l'entreprise !

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni ce jour les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des…

À la suite des contrôles menés au cours des négociations commerciales pour l’année 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné fin 2019 trois premiers distributeurs par des amendes administratives pour non-respect des…

À la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et après accord du Procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 M€ dans le cadre d’une transaction pénale.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l’entreprise de fourniture d’énergie ENI GAS & POWER pour un montant de 315 000 euros pour des manquements aux règles encadrant le démarchage. Le détail de cette sanction doit…

Les CERTEX dématérialisés entrent en vigueur !
Les modèles d’attestations à l’exportation Certex (V0300, V0300B et V0300C) utilisés depuis 1999 laissent la place à de nouveaux modèles numérisés en 2020.

Dirigeants de TPE-PME, vous avez des questions sur l’étiquetage des produits, les prix, la qualité et la sécurité des denrées alimentaires, le respect des règles de concurrence… ?
Rendez-vous, les 5 et 6 février 2020, au Palais des Congrès de Paris - Stand n° 258 - niveau 2 !

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre l’administration et les usagers. Elle ouvre aux entreprises plusieurs droits nouveaux dans leurs relations avec la DGCCRF (pôles C des DI(R…

Depuis 2013, la DGCCRF intervient régulièrement dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments (installation d’énergies renouvelables et rénovation thermique). Lorsque des pratiques commerciales trompeuses sont mises en évidence, elle transmet à la Justice les conclusions de ses…

Il vient de recevoir le 3e prix de l’Innovation décerné par la Secrétaire générale du Ministère de l’économie et des finances, de l’action et des comptes publics au terme de la journée BercyINNOV !

La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en…

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ont été informées des pratiques d’une société adressant aux professionnels un courrier leur rappelant leurs…

Depuis le 14 décembre 2019, le règlement (UE) n° 2017-625 sur les contrôles officiels  tout au long de la chaîne alimentaire est entré en application, en remplacement du règlement (CE) n°882/2004. La DGCCRF a…

L’Anses, l’Inra et les ministères en charge de la santé, la consommation et l’alimentation ont signé ce mercredi 11 décembre la nouvelle convention-cadre de l’observatoire de l’alimentation (Oqali) pour la période 2020-2023. L’Observatoire poursuit et renforce ainsi ses missions de suivi de la…

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni ce jour les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des…

La DGCCRF ouvre une consultation publique sur la transposition en droit français de la directive établissant le code des communications électroniques européen et souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs du secteur des communications électroniques (opérateurs, associations,…

Foire aux questions à l’attention des professionnels

L’arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de…

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notifié à la société SFR une amende de 3,7 millions d’euros à la suite de manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises. Cette sanction doit être publiée pendant 3…

La DGCCRF et la CNIL alerte des professionnels sur les sollicitations trompeuses de prétendues sociétés proposant des prestations de mise en conformité au RGPD. Depuis la rentrée 2019, les professionnels de santé libéraux sont particulièrement visés par ces arnaques.

Dans le cadre d’un travail de simplification du droit, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) consulte les professionnels de la filière des boissons spiritueuses sur un projet de décret relatif à l’élaboration et l’étiquetage des…

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