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Toutes les actualités de la DGCCRF

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La DDPP de Paris a été destinataire de très nombreux signalements de professionnels qui,  ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés ou CNRCS.

Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans le décret n° 2020-548…

La crise du Coronavirus entraîne des tensions sur le marché alimentaire, confrontant les fabricants de denrées alimentaires à des difficultés d’approvisionnement, auxquelles s’ajoute la nécessité de mettre en place des mesures barrière pour protéger leurs salariés et les consommateurs. L’…

Dans tous les cas, le port d’un masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique.

Face aux risques d’appels frauduleux aux dons liés au contexte de l’épidémie de Covid-19, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se mobilisent ensemble et appellent les…

Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient.

En tant que professionnel du secteur des cosmétiques vous vous interrogez peut-être sur le recours aux allégations « sans » sur vos produits et sur le respect des réglementations applicables. Voici quelques précisions des autorités de contrôle.

Avec la mise en place des mesures gouvernementales liées à l’épidémie de Coronavirus, l’accueil physique des publics n’est plus assuré, toutefois, les services de la DGCCRF restent actifs et à votre écoute.

Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

La DGCCRF a participé à l’action conjointe européenne EEPLIANT 2 de surveillance du marché pour son aspect portant sur l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs ménagers.

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio-professionnelles pour résoudre ces difficultés.

Page facebook de l'événement du vendredi 13 mars 2020 de 16:00 à 17:00 sur les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les start-ups en difficulté.

L' Atelier du 31 mars 2020 se déroulera de 9H à 11H au centre de conférences Pierre Mendès France.

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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place, vendredi 28 février 2020, un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation pour échanger sur l’information des consommateurs sur l’origine des ingrédients…

Signaler un problème sur le site Signal Conso en toute transparence avec l'entreprise !

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni ce jour les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des…

À la suite des contrôles menés au cours des négociations commerciales pour l’année 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné fin 2019 trois premiers distributeurs par des amendes administratives pour non-respect des…

À la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et après accord du Procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 M€ dans le cadre d’une transaction pénale.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l’entreprise de fourniture d’énergie ENI GAS & POWER pour un montant de 315 000 euros pour des manquements aux règles encadrant le démarchage. Le détail de cette sanction doit…

Les CERTEX dématérialisés entrent en vigueur !
Les modèles d’attestations à l’exportation Certex (V0300, V0300B et V0300C) utilisés depuis 1999 laissent la place à de nouveaux modèles numérisés en 2020.

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