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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Téléprocédures - 06/10/2015

Vous êtes une entreprise, la DGCCRF vous propose des téléprocédures concernant l'exportation de fruits et légumes.

Téléprocédure "fruits et légumes"

Téléprocédure qui permet à tout exportateur de fruits et légumes ayant adhéré, de déposer une notification pour un chargement de fruits et légumes en vue d'obtenir un certificat de conformité à l'export dématérialisé et signé électroniquement par un agent de la DGCCRF si les conditions requises sont remplies ou dans le cas contraire un certificat à l'export - version papier - remis à l'issue d'un contrôle physique des marchandises exportées.

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