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La suffocation

La suffocation intervient souvent après inhalation ou mise en bouche accidentelle de petits objets (fausse route). Les décès des personnes âgées par suffocation sont très souvent dus à l'ingestion d'aliments provoquant l'obstruction des voies respiratoires. L'accrochage de cordons de vêtements est également responsable d'accidents dramatiques.

Ce risque est pris en compte notamment dans les textes réglementant la sécurité des produits à destination des enfants : décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets et décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. Ces textes fixent en particulier des exigences quant aux dimensions des éléments détachables, afin d'éviter qu'ils ne soient avalés ou inhalés par les enfants, notamment ceux de moins de 36 mois pour les jouets. Le décret relatif aux jouets impose en outre des marquages d'avertissement sur les risques inhérents à l'utilisation des produits.

Le risque de suffocation ou d'étouffement est également pris en compte dans les normes concernant les vêtements pour enfant comportant des cordons, en prévoyant des exigences en matière de résistance à l'arrachement des dispositifs de blocage et d'élasticité du cordon.

Actions de contrôles

Les jouets et les articles de puériculture font l'objet, chaque année, de contrôle spécifiques au cours desquels le respect de l'ensemble des exigences de sécurité fixées par les textes, dont celles concernant le risque de suffocation, est vérifié auprès des fabricants, importateurs et distributeurs.

Pour mener ces enquêtes, les services de la DGCCRF effectuent des prélèvements pour analyse et peuvent procéder à des consignations ou à des saisies de produits reconnus dangereux.

Ces pouvoirs, prévus par le code de la consommation, ont été récemment complétés par la possibilité de prendre des mesures de police administrative (par exemple, mesures de rappel, retrait ou destruction de lots de produits dangereux).

#SécuritéCordonsStores

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