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Voiture de tourisme avec chauffeur - VTC

La VTC est un véhicule de neuf places au plus, assurant également le transport de personnes et leurs bagages à titre onéreux.

Le chauffeur d’une VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle qui atteste de ses compétences pour exercer son activité.

Le véhicule est assez luxueux puisque qu’il doit :

  • avoir moins de 6 ans,
  • offrir un confort et des aménagements intérieurs de standing,
  • avoir un moteur d’au moins 120 chevaux.

Pour ne pas être confondu avec un taxi il ne doit pas disposer d’un compteur horokilométrique et de dispositif lumineux extérieur.

La VTC ne peut prendre en charge un client que si son conducteur peut justifier d'une réservation préalable du client.

Elle ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients. Par exception, une VTC peut stationner aux abords d'une gare ou d'un aéroport (ou à l'intérieur de leur enceinte) dans l'attente du client ayant réservé, mais seulement pour une durée d'1 heure maximum avant la prise en charge effective.

La réservation préalable doit pouvoir être prouvée au moyen d'un ticket de réservation (sur support papier ou électronique), comportant obligatoirement les informations suivantes :

  • nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité,
  • numéro d'immatriculation délivré par Atout France,
  • nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant la prestation de transport,
  • date et heure de la réservation préalable effectuée par le client,
  • date et heure de la prise en charge souhaitées par le client,

lieu de prise en charge indiqué par le client.

L'usage des VTC se développe en France et à l’étranger avec des applications mobiles qui facilitent les commandes des clients et permettent de réduire les temps d’attente.

 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la préfecture de votre département, plus précisément de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) .

 

 

 

 

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