L'étiquetage de vos produits cosmétiques

Le consommateur doit pouvoir lire sur l’étiquetage les mentions suivantes :

• le nom et l’adresse d’un contact au sein de l’Union européenne : il permet au consommateur de signaler tout problème ou tout effet indésirable relatif au produit ;
• le pays de fabrication si le produit est fabriqué hors de l’Union européenne ;
• le contenu nominal (volume ou masse) ;
• les précautions d’emploi : elles informent l’utilisateur des mesures qu’il doit prendre pour utiliser le produit en toute sécurité ;
• une ou plusieurs dates :
  • date de durabilité minimale, obligatoire si la durabilité est inférieure à 30 mois : indiquée après la mention « À utiliser de préférence avant… » ou après un sablier, c’est la date avant laquelle il est préférable d’utiliser le produit ;
  • période  (ou durée d’utilisation) après ouverture, obligatoire si la durabilité excède 30 mois : mentionnée avec le symbole représentant un pot ouvert avec un nombre de mois ou d’années, elle indique combien de temps après ouverture le produit peut être utilisé en toute sécurité ;
• numéro de lot de fabrication ou de référence permettant l’identification du produit : il est essentiel à sa traçabilité ;
• fonction du produit, pour éviter tout mésusage ;
• liste des ingrédients : elle informe le consommateur de la totalité des substances contenues dans le produit.

En cas d’impossibilité pratique, le consommateur peut être renvoyé à des informations jointes au produit lorsqu’il est fait mention d’un livre ouvert.

Exemple d’étiquetage fictif d’un shampooing

Il n’est pas toujours facile de comprendre la liste des ingrédients. Voici quelques conseils pour vous y aider :

• la réglementation oblige les responsables de la mise sur le marché à :
  • lister tous les ingrédients après la mention « Ingrédients » ;
  • utiliser le glossaire des dénominations communes des ingrédients, qui reprend la nomenclature internationale (dite INCI). Ainsi les ingrédients sont toujours dénommés de la même façon, en latin (pour les produits issus de plantes) ou en anglais (pour les substances chimiques) ;
• la liste des ingrédients est établie dans l’ordre décroissant d’importance. Il en résulte qu’en général, les 3 ou 4 premiers ingrédients de la liste constituent plus de 80% du produit. En dessous de 1%, les ingrédients peuvent être indiqués dans le désordre ;
• les compositions parfumantes, afin de préserver le secret de fabrication, sont mentionnées par les termes « PARFUM » ou « AROMA ». Cependant, les principaux allergènes odoriférants doivent être mentionnés.

questions/réponses :

Que désigne un ingrédient dénommé « CI » suivi d’un nombre ?

Il s’agit d’un colorant désigné selon une classification internationale. Par exemple, CI  61570 pour une couleur verte ou CI 77891 pour le dioxyde de titane.

Pourquoi peut-on lire « +/– » devant une liste de colorants ?

Ce symbole peut être utilisé si le même produit est commercialisé avec plusieurs nuances de couleurs. Tous les colorants utilisés dans la gamme sont mentionnés dans la liste. On rencontre souvent ce cas de figure sur les palettes de maquillage.

Pourquoi peut-on lire après certains ingrédients la mention [nano] ?

Ces ingrédients sont présents sous forme de nanomatériaux, au sens du règlement européen sur les cosmétiques. Lorsqu’il s’agit de colorants, de conservateurs ou de filtres solaires, les ingrédients sous forme de nanomatériaux doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique et d’une évaluation qui aura jugé qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé du consommateur dans les conditions normales d’utilisation.

Mon produit contient de l’aloe vera, est-ce du jus directement extrait de la plante ou de la poudre reconstituée ?

Afin de ne pas être trompeur pour le consommateur, l’utilisation de gel ou jus d’aloe vera reconstitué à partir de poudre doit mentionner explicitement en début d’étiquetage l’ajout d’eau de reconstitution. Le jus d’aloe vera frais revient significativement plus cher que le gel reconstitué à partir de poudre.

Les allégations sont l’ensemble des mentions qui peuvent figurer sur l’étiquetage des produits et toute communication relative à ce produit : publicité, flyer, communication radiophonique ou audiovisuelle, site Internet… Toute allégation peut être utilisée librement dans le respect de la réglementation : un règlement européen spécifique sur les allégations portées sur les cosmétiques (règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009) définit les critères que doit remplir toute allégation pour pouvoir être utilisée.

De plus, toute allégation ambiguë, exagérée, fausse ou ne respectant la réglementation constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-2 du Code de la consommation.

Les fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques doivent être vigilants sur la conformité des étiquetages des produits destinés au marché européen et français.

Les consommateurs sont encouragés à prendre le temps de lire les étiquetages.

Le respect de ces obligations fait l’objet de contrôles réguliers par les agents de la DGCCRF.

Exemple de décryptage de liste INCI d’un lait corporel (exemple fictif)

Les autres composés servent principalement à former la texture du produit et son effet émollient sur la peau, ainsi qu’à assurer sa stabilité. Ils peuvent être d’origine naturelle ou synthétique selon les possibilités techniques ou selon le choix de matière première du fabricant.

Les allégations sont nombreuses sur les produits cosmétiques et détecter celles qui sont pertinentes ou à l’inverse potentiellement trompeuses vous aidera à choisir vos produits en connaissance de cause.

Bien que fréquentes, certaines allégations ne reposent sur aucune définition rigoureuse ou sont trop générales :

questions/réponses :

« Sans perturbateurs endocriniens »

Vous pouvez être trompés si vous lisez cette allégation car les substances ayant un effet de perturbation endocrinienne ne sont pas encore définies, et par ailleurs, il n’existe actuellement pas de test permettant de vérifier l’absence totale de cet effet.

« Sans parabènes »

Il existe différents parabènes, ceux qui présentent un risque ont été interdits. Les englober dans une allégation est trompeur et dénigrant pour les autres produits de cette famille. Il en est de même pour les phtalates.

« Sans allergènes »

Cette allégation est potentiellement trompeuse car les sources d‘allergie ou de sensibilisation ne sont pas les mêmes pour tous. Elle doit être précisée par d’autres informations.

« Hypoallergénique »

Cette allégation ne peut être utilisée que quand le produit a été conçu pour minimiser son potentiel allergisant, et qu’on peut en apporter la preuve. Notamment, le produit ne doit contenir aucun allergène connu ni de précurseurs d’allergènes identifiés par un comité officiel d’évaluation du risque[1], par une règlementation européenne, par la littérature scientifique ou par des plaintes de consommateurs, ni aucune substance insuffisamment évaluée.

« Sans nanos »

Leur encadrement varie selon les substances et selon leur rôle. Certains sont explicitement autorisés après évaluation par des experts scientifiques. Si vous souhaitez cependant les éviter, leur absence peut par ailleurs être vérifiée en consultant la liste des ingrédients qui doit obligatoirement préciser « [nano] » après les ingrédients présents sous cette forme.

Bon à savoir
La liste complète des ingrédients doit obligatoirement figurer sur le produit ou son emballage de façon visible et lisible. Vérifier attentivement cette liste est le moyen le plus sûr de vous informer sur le produit que vous voulez acheter et de repérer les ingrédients que vous souhaitez éviter. C’est particulièrement important si vous souffrez d’allergies, les principaux allergènes devant obligatoirement être étiquetés.

Se prévaloir du seul respect de la règlementation est interdit : cela crée l’impression que le produit est meilleur que les produits concurrents alors que tous doivent respecter les mêmes dispositions.

L’article 18 du règlement européen sur les cosmétiques précise que l’expérimentation animale est interdite pour tous les produits cosmétiques mis sur le marché européen. Ces produits, ainsi que les ingrédients qui les composent, ne font donc plus l’objet de tests sur les animaux depuis l’entrée en vigueur de ce règlement en 2013. Les mentions de type « non testé sur les animaux », qui laissent penser aux consommateurs que d’autres produits mis sur le marché européen sont testés sur les animaux, sont donc interdites sauf à de rares exceptions.

Les logos ou labels en faveur des animaux ne peuvent figurer que si des actions particulières ont été menées en plus du simple fait de ne pas faire de tests sur les animaux (ex. : absence de tests dans les pays où la loi ne l’interdit pas).

Se prévaloir de l’absence d’une substance interdite est aussi interdit : « sans corticostéroïdes », « sans hydroquinone » ne doivent pas apparaître sur les produits car aucun ne doit en contenir. Pour les substances dont vous ne savez pas si elles sont autorisées ou non, et que vous souhaitez éviter, il est toujours possible et préférable de vérifier leur absence en consultant la liste des ingrédients.

De manière générale, les allégations qui permettent d’apporter une information utile qui n’est pas aisément détectable grâce à la liste des ingrédients. C’est le cas de l’absence de certains groupes d’ingrédients que vous ne retrouvez pas parmi les noms latins ou anglais et que vous pouvez préférer éviter du fait de problèmes de santé particuliers (allergies, peau sensibilisée par des traitements, accidents ou interventions chirurgicales), de votre mode de vie ou convictions, ou parce que vous souhaitez bénéficier d’innovations technologiques ou de produits possédant des qualités particulières.

Exemple : « sans sulfates », « sans huiles minérales », « sans alcool », « sans savon », « sans OGM », « sans ingrédients/substances d’origine animale » ou « vegan », « sans conservateur » (à condition que le produit ne contienne aucune substance à effet antimicrobien), « sans parfum » (à condition qu’aucune substance parfumante ne soit présente), « sans acétone » pour les vernis à ongles…

À retenir
Une longue liste d’allégations « sans » ou « 0 % » ne garantit pas un produit de qualité ou plus sûr. Seule la lecture de la liste des ingrédients vous apportera une information utile et non trompeuse. Plus d’informations sur les allégations « sans » sont disponibles dans le document : Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle

Ne vous fiez pas à l’allégation « non testé sur les animaux »

La DGCCRF rappelle que l’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits.

Le règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques définit les mentions et informations devant figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques. Il a été complété par le règlement (UE) n°655/2013 du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées. L’article 18 du règlement n°1223/2009 précise que l’expérimentation animale est interdite pour tous les produits cosmétiques finis mis sur le marché européen.

Zoom sur la réglementation

Depuis le 11 juillet 2013, le règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques est applicable sur le territoire de l’ensemble des États membres de l'Union européenne. Il établit les règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis sur le marché communautaire afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

En France, la DGCCRF a été désignée, avec l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), comme autorité compétente pour le contrôle de l’application du règlement cosmétique. La surveillance du marché, prévue à l’article 22 du règlement, est donc assurée de manière conjointe par la direction de l’inspection de l’ANSM et les enquêteurs de la CCRF. L’ANSM contrôle principalement l’application des dispositions du règlement chez les personnes responsables ainsi que les sites de fabrication et de conditionnement pour la vérification de l’application des bonnes pratiques de fabrication.

 

Ces produits, ainsi que les ingrédients qui les composent, ne font donc plus l’objet de tests sur les animaux depuis l’entrée en vigueur du règlement en 2013. La DGCCRF a observé toutefois que des allégations et logos faisant référence à l’absence d’expérimentation animale continuent à figurer sur les produits cosmétiques.

Or, en application du règlement n°655/2013, les allégations portant sur des caractéristiques en réalité imposées par la réglementation sont interdites. De fait, les mentions, de type « non testé sur les animaux, qui laissent penser aux consommateurs que d’autres produits mis sur le marché européen sont testés sur les animaux, sont interdites.

Les logos pour lesquels un cahier des charges impose des restrictions ou obligations allant au-delà de la simple absence de tests prévue par la réglementation sont tolérés, sous réserve que les informations relatives à ce que recouvre le logo soient disponibles soit à proximité du logo soit sur le site internet de l’association ou de l’organisation responsable. L’indication du lien internet où consulter ces informations est recommandée.

L’utilisation de ces mentions constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-2 du Code de la consommation dès lors qu’elles contiennent ou véhiculent des éléments susceptibles d'induire en erreur le consommateur.

Fabricants et importateurs de produits cosmétiques sont donc invités à ne plus faire figurer ces allégations et logos sur les produits cosmétiques destinés au marché européen.

Le respect de ce dispositif est susceptible de contrôles par les agents de la DGCCRF.

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Ce que dit la loi :

• Règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009
• Règlement (UE) n °655/2013 du 10 juillet 2013
• Code de la consommation – article L.121-2
   

Pour en savoir plus :

Le guide " Je lance mon entreprise de cosmétiques " - PDF, 2.20 Mo