L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal précieux (or, argent, platine) ou de bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles. Quelles sont les dispositions réglementaires ?
Étiquetage des bijoux - PDF, 1.5 Mo
L’étiquetage des bijoux fantaisie
Il s’agit de bijoux ne contenant ni métaux précieux, ni pierres précieuses, ni perles. Les bijoux fantaisie contiennent généralement des matériaux synthétiques, mais aussi des métaux non précieux (ex : aluminium, acier, cuivre), du verre, du bois, de la corne, de l’os, du liège, etc.
L’affichage du prix est obligatoire pour les bijoux fantaisie, ainsi que, comme tout objet proposé à la vente au consommateur, l’indication en français des caractéristiques essentielles du bien, telles que la dénomination du produit (ex : collier ras-de-cou, bracelet, boucles d’oreilles créoles, etc.) et des principaux matériaux utilisés.
Cas particuliers :
- Si le bijou fantaisie comporte au moins 80 % de son poids en fibres textiles, il est soumis à un étiquetage de composition spécifique, se référer à la fiche étiquetage des vêtements.
- Si le bijou fantaisie comporte une partie en cuir, se référer à la fiche cuir.
L’étiquetage des bijoux en métal précieux
Un bijou en métal précieux contient généralement un alliage, composé principalement d’un métal précieux allié à un ou des métaux dits communs (cuivre, zinc, etc.).
L’étiquetage doit faire apparaître la proportion de métal précieux, appelée « le titre », que contient la partie métallique du bijou. Ce titre doit être exprimé en millièmes (et non plus en carats), qui correspond à la teneur en poids du métal précieux dans l’alliage, respectivement du platine, de l’or ou de l’argent. Par exemple, un alliage contenant 75 % d’or se titre « 750 millièmes » ou encore 750 / 1000.
L’utilisation du millième est devenue obligatoire le 1er janvier 1995 en France car il est plus compréhensible et plus précis pour le consommateur que le carat, qui obligeait à faire un calcul à partir d’une échelle allant de 0 à 24 (dans cette échelle, « 18 carats » correspondait anciennement à 750 millièmes).
- Les titres suivants sont les seuls autorisés :
- seuls peuvent être appelés « bijoux en or » ceux possédant l’un des titres suivants : 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes ;
- seuls peuvent être appelés « bijoux en argent » ceux possédant l’un des titres suivants : 999, 925 et 800 millièmes ;
- seuls peuvent être appelés « bijoux en platine » ceux possédant l’un des titres suivants : 999, 950, 900 et 850 millièmes.
- Les bijoux en plaqué, en doublé ou en métal argenté
Ces appellations concernent uniquement les bijoux recouverts de métal précieux à un titre au moins égal à 500 millièmes et revêtus d’un poinçon spécial du fabricant.
En outre, ces bijoux doivent présenter une épaisseur minimale de couche de métal précieux :
- de 3 microns pour les bijoux en plaqué ou doublés en or ou platine ;
- de 10 microns pour les bijoux en métal argenté ;
- de 5 microns pour les bijoux en vermeil, c’est-à-dire des bijoux en argent recouverts d’une couche d’or dont le titre légal est supérieur ou égal à 750 millièmes.
- Les bijoux platinés ou dorés
Lorsque la couche de métal précieux est inférieure à 3 microns, les bijoux recouverts de platine ou d’or ne peuvent être vendus, respectivement, que sous la dénomination « platiné » ou « doré ».
L’étiquetage des bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles
Une pierre gemme (minéral formé dans des gîtes naturels), est, pour ce qui concerne ses usages en joaillerie, une pierre très dure, très attrayante par sa couleur, qui doit être peu altérable et assez solide pour survivre à un usage constant ou aux manipulations, sans se rayer ou s’endommager.
La valeur marchande d’une pierre gemme s’apprécie, à nature et rareté égales, selon 4 critères principaux : la taille, la couleur, la pureté et le poids, mis en rapport avec l’offre et la demande du marché. L’unité de masse des gemmes est le carat (ct) qui correspond à 200 mg (à ne pas confondre avec le « carat des bijoutiers », évoqué ci-avant, qui peut éventuellement être utilisé pour des transactions de bijoux à l’étranger).
Les principales gemmes les plus onéreuses en France sont le diamant (blanc ou coloré), l’émeraude (verte), le saphir (bleu ou incolore) et le rubis (rouge).
Les perles ou perles fines sont des concrétions calcaires naturelles, généralement de couleur blanche, fabriquées sans intervention humaine par certains mollusques bivalves (huitres perlières, principalement). Tandis que la formation des perles de culture est provoquée par l’intervention de l’homme à l’intérieur du mollusque vivant, par quelque moyen que ce soit.
Si les pierres gemmes ont fait l’objet d’une pratique lapidaire traditionnelle (par utilisation de fluides incolores et/ou chauffage) ou, s’agissant des perles, si elles ont fait l’objet d’un blanchiment, alors le consommateur en est informé par un affichage qui doit être parfaitement lisible.
Les termes « semi-précieux » et « semi-fins » sont interdits. Il est également interdit d’utiliser le terme « précieux » pour désigner des pierres reconstituées, des pierres composites, des pierres synthétiques, des produits artificiels et d’imitation, des matières organiques d’origine végétale (ambre, copal, etc.) ou animale (corail, nacre, corne, os, etc.) traditionnellement utilisées en joaillerie, des perles fines, des perles de culture.
La dénomination exacte de la pierre gemme ou de la perle doit figurer sur l’étiquette qui accompagne le bijou et sur tout document commercial ou publicitaire s’y référant. L’étiquette peut être fixée selon différentes modalités : attache par un lien, étiquette collée sur le présentoir à côté du bijou, etc.
Un bijou en pierre gemme ou perle peut avoir subi un traitement par irradiation, par laser, par colorant ou par tout autre procédé modifiant son apparence, sa couleur ou sa pureté. Dans ce cas, le vendeur doit, avant l’achat, mettre à disposition du consommateur, et, après la vente, donner une fiche d’information décrivant les traitements appliqués, leurs effets et les précautions à prendre dans l’entretien de la pierre, de la matière organique ou de la perle. Il doit également préciser « traité » ou indiquer le traitement lui-même dans l’étiquetage du produit.
À noter : Les mêmes informations doivent figurer lorsque les bijoux sont proposés au consommateur par une technique de communication à distance.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits :
Pour être alerté des produits dangereux :
Pour contacter la DGCCRF :
0809 540 550DGCCRF - RéponseConso - B.P.60
34935 Montpellier Cedex
Pour les personnes sourdes et malentendantes téléchargement de l’application gratuite ACCEO :
Textes applicables
- Articles 521 à 526 du code général des impôts qui définissent les obligations concernant les titres des métaux précieux, les poinçons de garantie.
- Article 551 du code général des impôts relatif aux appellations « plaqué, « doublé » et « métal argenté ».
- Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles.
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
Liens utiles
- L’UFBJOP, Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres & des perles.
- L’UBH, Union de la bijouterie horlogerie.
- Les métaux précieux sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance.
- Achats sur internet : les droits des consommateurs