Accueil du portailDGCCRFPublicationsVie pratique Fiches pratiques › Economie collaborative
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Economie collaborative

16/10/2018

L’économie collaborative, également appelée économie de partage, ou de pair à pair, s’avère être aujourd’hui un mode novateur de consommation en matière d’échanges sur plateformes d’offres commerciales de biens et de services entre particuliers. Avec le développement des nouvelles technologies d’information et de communication, ce modèle économique a pris une dimension sans précédent.

Crédit photo ©Fotolia

Économie collaborative - PDF, 320 Ko

Qu’est-ce que l’économie collaborative ?

Selon une étude menée en 2015 par la Direction générale des entreprise (DGE) sur l’économie collaborative, celle-ci a démontré que les nouvelles pratiques des particuliers (prêter, louer, donner, etc.) ont pris une forte ampleur et sont maintenant ancrées dans les habitudes des Français. Les chiffres indiquent que neuf Français sur dix déclarent avoir déjà réalisé au moins une fois une pratique de consommation collaborative.

Quels sont les facteurs de développement de ce nouveau modèle ?

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) explique le développement de ce modèle par plusieurs facteurs :

  • l’essor du numérique ;
  • les perspectives de croissance faible ;
  • les préoccupations environnementales toujours plus pressantes ;
  • la méfiance envers les institutions ;
  • le renouveau du rapport à la propriété ;
  • le désir de placer l’individu au cœur de la société.

Le Conseil d’Etat 1 a défini 5 types de plateformes collaboratives :

  • les plateformes de création de biens communs ;
  • les plateformes de partage de frais ;
  • les plateformes d’économie contributive ;
  • les plateformes de courtage ;
  • les plateformes-activité.

1  Etude annuelle 2017 du Conseil d’Etat « Puissance publique et plateformes numériques : Accompagner l’ubérisation »

Quelle est l’importance de l’économie collaborative ?

Les pratiques liées à l’économie collaborative recouvrent aujourd’hui tous les domaines de la vie quotidienne : équipement, maison, travail, électronique, activités pour les enfants, mode, financement, loisirs, transport, etc

Ces pratiques rencontrent un succès croissant auprès des Français, dont « les deux tiers se disent désormais prêts à partager leurs objets plutôt que les posséder, soit +11 points en 3 ans. Et un tiers a déjà eu, au cours de l’année (2017), des pratiques collaboratives non marchandes (covoiturage, échanges de services de jardinage, bricolage/recyclage, échange de livres, de jouets, petits cours, monnaies locales, etc.)[1].

En outre, selon une enquête de la commission européenne, les Français sont les Européens qui ont le plus d’appétence pour l’économie collaborative. En effet, 36 % d’entre eux ont déclaré avoir utilisé une plateforme collaborative, pourcentage supérieur à la moyenne européenne (17 %).

Quels sont les enjeux de l’économie collaborative ?

Le développement de ce nouveau modèle économique risque de fausser le jeu de la concurrence et de présenter des risques pour la protection des consommateurs. Les pouvoirs publics se mobilisent au niveau national et européen pour fixer un cadre juridique définissant les obligations des opérateurs.

Au niveau européen, la communication de la Commission européenne du 2 juin 2016 relative à un agenda européen pour l’économie collaborative a présenté des orientations visant à aider les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics à s’engager en toute confiance dans l’économie collaborative. La communication invite ses États membres à réexaminer, et le cas échéant à réviser, la législation en vigueur conformément à ces orientations.

Au niveau national, la règlementation mise en place par les pouvoirs publics vise principalement les objectifs suivants :

  • l’harmonisation des obligations fiscales des opérateurs économiques afin de garantir une concurrence équitable via notamment la clarification de la notion d’activité professionnelle en recourant à des seuils 
  • la clarification des frontières entre salariat et travail indépendant, afin de préserver les droits des travailleurs 
  • la garantie de la loyauté et de la transparence des relations entre les plateformes collaboratives et leurs utilisateurs-consommateurs.

C’est dans cette optique que les dispositions nationales (lois n°2015-990 du 6 août 2015 et loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) ont été adoptées.

L’avis du CNC du 28 janvier 2016 renforce les obligations d’information des plateformes liées à l’activité de « mise en relation » numérique.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

[1] Consommation et modes de vie – CREDOC n°298 Avril 2018 Le collaboratif nouvel horizon utopique.

Textes de référence
Partagez cet article !