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Economie collaborative

L’économie collaborative, également appelée économie du partage, ou de pair à pair, s’avère être aujourd’hui un mode novateur de consommation en matière d’échanges sur des plateformes d’offres de biens et de services entre particuliers. Le développement du numérique ouvre à ce modèle économique des perspectives importantes en écho à l’intérêt grandissant des consommateurs.

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Qu’est-ce que l’économie collaborative ?

Les pratiques liées à l’économie collaborative recouvrent aujourd’hui tous les domaines de la vie quotidienne : équipement, maison, travail, électronique, activités pour les enfants, mode, financement, loisirs, transport, etc. Il s’agit du recours à des plateformes en ligne (sites internet, applications mobiles) alternatives privilégiant les transactions entre particuliers.

Ces pratiques rencontrent un succès croissant auprès des Français, dont les deux tiers se disent désormais prêts à partager leurs objets plutôt que les posséder, soit +11 points en 3 ans. Et un tiers a déjà eu, au cours de l’année (2017), des pratiques collaboratives non marchandes (covoiturage, échanges de services de jardinage, bricolage/recyclage, échange de livres, de jouets, petits cours, monnaies locales, etc.) [1] .

En outre, selon une enquête de la Commission européenne, les Français sont parmi les Européens qui ont le plus d’appétence pour l’économie collaborative. En effet, 36 % d’entre eux ont déclaré avoir utilisé une plateforme collaborative, pourcentage supérieur à la moyenne européenne (17 %).

Quels sont les facteurs de développement de ce nouveau modèle ?

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) explique le développement de ce modèle par plusieurs facteurs :

  • l’essor du numérique ;
  • les perspectives de croissance faible ;
  • les préoccupations environnementales toujours plus pressantes ;
  • la méfiance envers les institutions ;
  • le renouveau du rapport à la propriété ;
  • le désir de placer l’individu au cœur de la société.

    Quelle est l’importance de l’économie collaborative ?

    Selon une étude menée en 2015 par la Direction générale des entreprise (DGE) sur l’économie collaborative, les nouvelles pratiques des particuliers (prêter, louer, donner, etc.) ont pris une forte ampleur et sont maintenant ancrées dans les habitudes des Français. Les chiffres indiquent que neuf Français sur dix déclarent avoir déjà réalisé au moins une fois une pratique de consommation collaborative.

Le Conseil d’Etat 1 a défini 5 types de plateformes collaboratives :

  • les plateformes de création de biens communs ;
  • les plateformes de partage de frais ;
  • les plateformes d’économie contributive ;
  • les plateformes de courtage ;
  • les plateformes-activité.

1  Etude annuelle 2017 du Conseil d’Etat « Puissance publique et plateformes numériques : Accompagner l’ubérisation »

Quels sont les enjeux de l’économie collaborative ?

Si le recours à l’économie collaborative peut présenter des avantages pour les consommateurs (simplicité, moindre coût, ancrage local), le développement de ce nouveau modèle économique peut aussi présenter des risques pour la protection des consommateurs et pour la concurrence.
Les pouvoirs publics se mobilisent au niveau national et européen pour fixer un cadre juridique redéfinissant les obligations des opérateurs.

Au niveau européen, la communication de la Commission européenne du 2 juin 2016 relative à un agenda européen pour l’économie collaborative a présenté des orientations visant à aider les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics à s’engager en toute confiance dans l’économie collaborative. La communication invite ses États membres à réexaminer, et le cas échéant à réviser, la législation en vigueur conformément à ces orientations.

En 2019, la directive (UE) n° 2011/83 sur les droits des consommateurs a été révisée afin d’y inclure des obligations de transparence des places de marché en ligne, selon des modalités inspirées du droit français (article 6 bis nouveau, introduit par la directive (UE) n° 2019/2161 de modernisation des règles de protection des consommateurs).

Au niveau national, la règlementation mise en place par les pouvoirs publics vise principalement les objectifs suivants :

  • l’harmonisation des obligations fiscales des opérateurs économiques afin de garantir une concurrence équitable via notamment la clarification de la notion d’activité professionnelle en recourant à des seuils ;
  • la clarification des frontières entre salariat et travail indépendant, afin de préserver les droits des travailleurs ;
  • la garantie de la loyauté et de la transparence des relations entre les plateformes collaboratives et leurs utilisateurs-consommateurs.

C’est dans cette optique que les dispositions nationales (lois n° 2015-990 du 6 août 2015 et loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) ont été adoptées.

L’avis du CNC du 28 janvier 2016 a proposé certaines mesures tendant à renforcer les informations fournies par les plateformes en ligne.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Vous pouvez signaler votre problème ou votre difficulté à la DGCCRF, en toute transparence avec l'entreprise, sur le site gouvernemental SignalConso en cliquant sur le lien https://www.signal.conso.gouv.fr


[1] Consommation et modes de vie – CREDOC n°298 Avril 2018 - Le collaboratif nouvel horizon utopique.

Textes de référence

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a posé le principe d’une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d'utilisation des plateformes collaboratives (via l’article 134, codifié dans le Code de la consommation à l’article L. 111-7)

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique a renforcé et précisé les obligations d’information mises à la charge des plateformes numériques

Code de la consommation – article 49, modifiant l’article L.111-7 – article 50, codifié à l’article L.111-7-1 – article 52, codifié à l’article L.111-7-2article L. 114-1

Code général des impôts - article 171 AX, auquel il est fait référence à l’article D.111-8

Décret d’application n° 2017-1434 du 29 septembre 2017, fixant des obligations d’information à la charge de tous types de plateformes numériques, qu’elles soient plateformes d’économie collaborative, places de marchés électroniques, moteurs de recherche ou sites comparateurs

Décret d’application n° 2017-1435 du 29 septembre 2017, fixant des obligations d’information à tous les sites qui diffusent des avis en ligne

Décret d’application n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, traitant des avis en ligne des consommateurs

Décret n° 2017-126 du 2 février 2017, relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique a permis de définir un certain nombre d’obligations d’information pour les plateformes collaboratives.

Décrets codifiés au code de la consommation – articles D. 111-6 à D. 111-19

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