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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Cigarettes électroniques : réglementation et conseils

15/09/2017

Les e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables, rechargeables, et accessoirement connectées à votre ordinateur ou smartphone. Mais comment être sûr d’acheter un produit conforme à la réglementation ? La réponse de la DGCCRF.

Crédit photo : Pixabay

Cigarettes électroniques - PDF, 511 Ko

Qu’appelle-t-on « cigarette électronique » ?

La cigarette électronique est le nom générique désignant des générateurs d’aérosols dont la forme rappelle celle de la cigarette et servant à délivrer de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine.

L’emplacement du filtre contient une mèche ou un réservoir pour le liquide aromatique de substitution au tabac. Les principaux ingrédients retrouvés dans la majorité des produits sont la nicotine (optionnelle), le propylène glycol, la glycérine et un arôme.

Les produits commercialisés sont soit des cigarettes à usage unique, soit des cigarettes utilisant des cartouches pré-remplies ou des cartouches rechargeables avec un liquide de recharge. Les liquides de recharge sont soumis à la réglementation applicable aux produits chimiques.

La cigarette électronique est généralement équipée de batteries qui sont alimentées par un chargeur de type USB avec un adaptateur (transformateur) à brancher sur le secteur. L’adaptateur est soumis aux règlementations relatives à la sécurité électrique et à la compatibilité électromagnétique.

La cigarette électronique utilisée comme médicament

Selon un communiqué de presse du 30 mai 2011 de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la cigarette électronique relève des dispositions du Code de la santé publique relatives au médicament si :

  • elle revendique l’aide au sevrage tabagique (article L.5121-2 du Code de la santé publique) ;
  • la quantité de nicotine contenue dans la cartouche (cigarette à usage unique ou cartouche pré-remplie) est supérieure ou égale à 10 mg ;
  • le liquide de recharge a une concentration en nicotine supérieure ou égale à 20 mg/ml.

Dans ces trois cas, le produit doit disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Actuellement, aucun de ces produits ne fait l’objet d’une AMM.

Lorsque le produit n’est pas considéré comme un médicament, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent concernant l’obligation générale de sécurité.

Les liquides de recharge sont-ils réglementés ?

Les liquides de recharges, lorsqu’ils ne sont pas considérés comme des médicaments, sont également soumis aux dispositions du règlement (CE) n°1272/2008 en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux dit « CLP ».

La toxicité de la nicotine a été réévaluée au niveau européen[1]. Dans l’attente de l’entrée en vigueur du nouveau classement de cette substance, au 1er décembre 2018, les recharges liquides de cigarettes électroniques contenant de la nicotine peuvent être étiquetées soit :

  • en utilisant le classement harmonisé actuel :
Entre 0.25 % et 0.5% m/m de nicotine Au-delà de 0.5% m/m de nicotine
Etiquetage
Attention ! Danger
Nocif par contact cutané Toxique par contact cutané
Attention ! Danger !

Conseils de prudence

  • En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette 
  • Tenir hors de portée des enfants 
  • Porter des gants et des vêtements de protection 
  • EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver abondamment à l’eau et au savon 
  • Appeler un CENTRE ANTI-POISON ou un médecin en cas de malaise 
  • Enlever immédiatement les vêtements contaminés

Conseils de prudence

  • En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette 
  • Tenir hors de portée des enfants 
  • Porter des gants et des vêtements de protection 
  • EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver abondamment à l’eau et au savon 
  • Appeler un CENTRE ANTI-POISON ou un médecin en cas de malaise 
  • Enlever immédiatement les vêtements contaminés 
  • Garder sous clé
Emballage

Indice tactile de danger

Fermeture de sécurité pour enfant
et indice tactile de danger

  • en utilisant de manière dérogatoire le classement issu de la 10e adaptation au progrès technique :
Entre 0.25 % et 1.66% m/m de nicotine Au-delà de 1.66% m/m de nicotine
Etiquetage
Attention Danger
Nocif en cas d’ingestion Toxique en cas d’ingestion
Attention ! Danger !

Conseils de prudence

  • En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette 
  • Tenir hors de portée des enfants 
  • Se laver les mains soigneusement après manipulation 
  • Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant le produit 
  • EN CAS D’INGESTION : Appeler un CENTRE ANTI-POISON ou  un médecin 
  • Rincer la bouche

Conseils de prudence

  • En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette 
  • Tenir hors de portée des enfants 
  • Se laver les mains soigneusement après manipulation 
  • Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant le produit 
  • EN CAS D’INGESTION : Appeler un CENTRE ANTI-POISON ou un médecin 
  • Rincer la bouche 
  • Garder sous clé
Emballage

Indice tactile de danger

Fermeture de sécurité pour enfant et
indice tactile de danger

Les éventuels classements supplémentaires apportés par les arômes notamment doivent également être pris en compte pour chaque référence par les professionnels.

A noter

Les recharges liquides ne doivent pas comporter de représentation graphique du fruit ou de la plante comestibles symbolisant le parfum du produit.

Les produits ne doivent pas être susceptibles d'attirer ou d'encourager la curiosité active des enfants ou d'induire les consommateurs en erreur sur la nature du produit.

Par ailleurs, les pages web de présentation des recharges liquides de cigarettes électroniques contenant de la nicotine commercialisées sur internet, doivent contenir des informations sur le classement de danger du produit comme par exemple « Nocif par contact cutané », « Nocif en cas d’ingestion », « Toxique en cas d’ingestion » ou « Toxique par contact cutané » en fonction de la concentration en nicotine du produit ou permettre au consommateur d’avoir une vision claire de l’étiquette.

Les dispositions du Code de la Santé publique applicables aux cigarettes électroniques

Dans le cadre de la toxicovigilance, le Code de la santé publique prévoit plusieurs dispositions concernant les substances et mélanges dangereux :

  • les liquides de recharge classés toxiques doivent faire l’objet d’une déclaration de toxicovigilance auprès des centres antipoison et de toxicovigilance,
  • toute publicité pour des recharges liquides contenant de la nicotine doit comporter la mention « Dangereux. Respecter les précautions d'emploi ».

D’autres obligations découlant de la transposition de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac concernant notamment la limitation des volumes des contenants, la présence obligatoire d’un dispositif de sûreté, des étiquetages supplémentaires, des règles encadrant la publicité de ces produits, l’interdiction de la vente aux mineurs et une déclaration préalable auprès de l’Anses, sont prévues dans le chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique (articles L.3513-1 et suivants et R.3513-1 et suivants du Code de la Santé publique).

Les chargeurs électriques

Les chargeurs sont soumis aux dispositions du décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (dit « CEM »).

Par ailleurs, les chargeurs qui se branchent sur le secteur sont soumis, en matière de sécurité au décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (décret « basse tension »).

Pour évaluer la sécurité des chargeurs qu’ils mettent sur le marché, les professionnels peuvent s’appuyer sur les normes de la série NF EN 61558 sur la sécurité des transformateurs, alimentation, bobines d'inductance et produits analogues.

Au titre des deux réglementations précitées, les chargeurs électriques doivent notamment comporter le marquage CE et les coordonnées du fabricant et/ou de l’importateur. Au stade de la mise sur le marché (fabrication ou importation), les produits doivent être accompagnés d’une déclaration de conformité et les professionnels doivent disposer d’une documentation technique.

Les diffuseurs

En matière de sécurité, en l’absence de réglementation spécifique, l’obligation générale de sécurité s’applique aux diffuseurs (article L. 421-1 et suivants du Code de la consommation).

Certains diffuseurs sont susceptibles de perturber ou d’être perturbés par leur environnement  électromagnétique, ce qui explique que les règles sur la compatibilité électromagnétique leur soient également applicables (décret « CEM » précité).

Les batteries

En matière de sécurité, en l’absence de réglementation spécifique, l’obligation générale de sécurité s’applique aux batteries (article L. 421-1 et suivants du Code de la consommation).

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

[1] Règlement (CE) n° 2017/776 de la commission du 05 mai 2017

Textes de référence

 

Les conseils de la DGCCRF

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