Achat de meubles et d’articles de literie : ventes avec démarchage téléphonique ou jeux-concours avec repas gratuits, consommateurs manipulés et trompés

Certains vendeurs de meubles ou d’articles de literie utilisent des méthodes malhonnêtes pour vous inciter à acheter leurs produits. Après vous avoir fait miroiter cadeaux ou repas gratuits, ils vous invitent sur des lieux de vente où des vendeurs vous font profiter d’offres commerciales soi-disant exceptionnelles mais qui se révèlent être de véritables arnaques.

Une enseigne de literie
©AdobeStock/NomadSoul

Ces vendeurs disparaissent aussi vite qu’ils sont apparus. Restez sur vos gardes.

L’essentiel

  • Apprenez à reconnaître les appâts utilisés par certains vendeurs peu scrupuleux (jeu-concours, cadeaux, voyages, repas gratuit, …).
  • Découvrez ce qui se cache réellement derrière ce type de ventes.
  • Ne remettez aucune somme d’argent ou aucun chèque aux vendeurs avant la fin d’un délai de 7 jours à compter de la vente. Refusez catégoriquement la livraison le jour-même.
  • Si vous regrettez votre achat, n’hésitez pas à utiliser votre droit de rétractation dans les 14 jours après la signature du bon de commande. Pensez à vous rétracter également du crédit si les vendeurs vous ont convaincu d’en souscrire un.
  • Signalez toute pratique abusive ou frauduleuse sur le site ou l’application SignalConso.

Soyez vigilants si vous rencontrez ce type de situation :

Lors d’un démarchage téléphonique, on vous annonce que vous avez gagné un voyage et des cadeaux (bouteilles de vin, couteaux, bijoux) et on vous demande de choisir un numéro « chance » pour participer à une loterie. Vous devez venir, en couple, retirer vos cadeaux et vérifier vos gains dans un magasin de meubles « partenaire » récemment ouvert dans votre région.

Vous participez à un jeu-concours sur les réseaux sociaux. Le lot gagné est un repas gratuit. Pour en bénéficier, vous devez assister à une démonstration de produits sur le thème du « bien-être » « sans obligation d’achat » organisée par un « sponsor » dans un hôtel-restaurant.

A l’issue du démarchage téléphonique ou du jeu-concours, vous recevez à votre domicile ou par courriel une invitation personnalisée vous informant du lieu, des dates et horaires d’ouverture des ventes ou de la présentation. 

Il s’agit du mode opératoire privilégié de certaines sociétés éphémères peu scrupuleuses qui sévissent dans toute la France et sont connues pour cibler les personnes âgées vulnérables et enfreindre les droits des consommateurs.

    En réalité, ces procédés n’ont d’autres buts que de vous attirer sur des lieux de vente où sont commercialisés des meubles et des articles de literie qui ne tiennent pas leurs promesses.

    Une fois parvenus à leurs fins, les vendeurs sont prêts à tout pour que vous signiez un bon de commande. Ils n’hésitent pas à utiliser des mises en scène pour vous faire croire que vous faites une bonne affaire (rabais en cascade, discours trompeurs sur la qualité des produits, sur leurs éventuels bienfaits pour la santé).

    La durée de la vente ou de la présentation peut durer plusieurs heures. L’attitude des vendeurs peut vite devenir agressive et vous donner le sentiment que vous n’arriverez pas à quitter les lieux sans avoir passé commande.

    Des pressions commerciales sont également exercées pour que vous souscriviez un crédit pour financer votre achat.

    Une fois les ventes conclues, les vendeurs ne s’éternisent jamais longtemps sur les lieux de vente et disparaissent au bout de quelques semaines (locaux loués pour des durées inférieures à 2 mois) ou à l’issue de la présentation commerciale, dans le cas des ventes dans les hôtels-restaurants.

    S’agissant des appâts, les cadeaux sont en réalité de faible valeur. Le numéro « chance » se transforme systématiquement en bon d’achat à valoir le jour-même sur des produits d’ameublement ou de literie. Les voyages « sponsorisés » vous engagent à participer à une nouvelle démonstration commerciale, vous exposant à subir de nouvelles pressions.


     

      Le caractère éphémère des ventes pousse en effet les vendeurs à les conclure le plus rapidement possible, au mépris des droits des consommateurs. Ils sont pressés et ne laissent pas à leurs clients le temps de la réflexion. Ils exigent un paiement le jour même de la signature du contrat de vente, assurent immédiatement la livraison de la marchandise en veillant à reprendre l’ancien mobilier à votre domicile et vous empêchent de vous rétracter au prétexte que la vente serait devenue définitive.

      Ces pratiques sont contraires à la réglementation qui impose aux professionnels un délai de 7 jours avant de recevoir un paiement ou une contrepartie financière à compter de la conclusion du contrat (article L. 221-10 du Code de la consommation) et qui accorde aux consommateurs un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation (article L. 221-18 du code de la consommation).

      Face à ce type de ventes, il est préconisé aux consommateurs de suivre les recommandations suivantes :

      • Avant d’acheter, prenez toujours le temps de la réflexion pour comparer les prix avec ceux pratiqués par d’autres enseignes. Ne cédez jamais aux pressions des vendeurs pour conclure la vente le jour-même.
      • N’accordez aucune confiance aux remises commerciales en cascade qui vous sont consenties. Ces remises sont calculées sur des prix artificiellement gonflés qui ne correspondent à aucune réalité économique.
      • Refusez catégoriquement la livraison le jour-même. Préférez une livraison à une date postérieure au délai de rétractation de 14 jours et vérifiez bien que cette date est clairement lisible sur le bon de commande.
      • Ne remettez aucune somme d’argent ni aucun chèque aux vendeurs avant la fin d’un délai de 7 jours après la signature du contrat de vente, même si ceux-ci s’engagent par écrit à ne les encaisser que plus tard ou de façon échelonnée.
      • Si vous regrettez votre achat, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours réglementaires, quoi qu’en disent les vendeurs et même si ces derniers vous ont déjà livrés et ont repris votre ancien mobilier. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation même si le magasin a fermé ses portes dès lors que le délai de 14 jours n’est pas écoulé. Que le magasin soit toujours ouvert ou fermé, adressez impérativement votre demande de rétractation au siège de la société et non au magasin.
      • Ne vous laissez pas influencer par les tentatives d’intimidation ou les propositions de nouveaux rabais proposés par les vendeurs pour que vous n’annuliez pas la vente. Les vendeurs ne peuvent en aucun cas s’opposer à votre demande, vous faire payer de pénalités ou vous demander de justifier votre décision de rétractation.
      • Ne vous laissez pas convaincre par les vendeurs d’effectuer à votre place les démarches pour obtenir un crédit même si cela est présenté comme un geste commercial. Il y a de grandes chances pour que les vendeurs souscrivent, en votre nom, un prêt personnel, moins protecteur qu’un crédit affecté (dans le cas d’un crédit affecté, le contrat de vente est résolu de plein droit si la banque refuse de vous accorder le crédit ou si vous avez exercé votre droit de rétractation du contrat de crédit. Inversement, le contrat de crédit est résolu de plein droit si vous avez exercé votre droit de rétractation du contrat de vente. Une telle interdépendance entre le contrat de vente et le contrat de crédit n’existe pas dans le cas d’un prêt personnel). Par prudence, ne leur remettez aucun justificatif, ni RIB. Certains consommateurs se retrouvent engagés, sans être en possession des informations sur les caractéristiques du prêt qu’ils ont souscrit et l’identité de l’organisme prêteur et sans avoir eu la possibilité d’exercer leur droit de rétractation sur le crédit dans les 14 jours réglementaires, au mépris des règles applicables en matière de crédit. D’une façon générale, dans le cas où vous signez un contrat de crédit, celui-ci doit vous être remis par écrit, sur support papier ou durable, et en intégralité.
      • Le meilleur réflexe pour éviter tout désagrément est de ne pas donner suite aux invitations des vendeurs, voire de s’inscrire sur la liste d’opposition téléphonique Bloctel pour ne pas risquer d’être démarché par ces sociétés.
      • N’hésitez pas à signaler à la DGCCRF toute pratique qui vous semble abusive ou frauduleuse sur le site ou l’application SignalConso et ce, le plus rapidement possible, au regard du risque de disparition rapide des vendeurs.

      Textes de référence

      Fiche pratique

      Étiquetage des meubles

      Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

      Pour signaler un problème de consommation à une entreprise et se renseigner sur ses droits : signal.conso.gouv.fr

      Pour être alerté des produits dangereux : rappel.conso.gouv.fr

      Pour vous informer sur vos droits et démarches en matière de consommation : 0809 540 550DGCCRF - RéponseConso - B.P.6034935 Montpellier Cedex

      Pour télécharger l’application gratuite ACCEO,destinée aux personnes sourdes et malentendantes : acce-o.fr/client/dgccrf