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Matériel de jardinage et de bricolage : location

31/07/2018

matériel de jardinage et de bricolage : locationLa location de matériel de jardinage et de bricolage est de plus en plus fréquente (location de débroussailleuses, machines à percer, etc.). Les loueurs de matériel ont des obligations de sécurité et d’information. Le consommateur quant à lui doit être vigilant sur le choix et l'état du matériel proposé !

Crédit photo : ©Fotolia

Matériel de jardinage et de bricolage : location - PDF, 265 Ko

Le contrat de location

Avant chaque location, un contrat doit être remis au particulier et signé par les deux parties. Il doit indiquer :

  • si un devis détaillé a été remis avec l'identification du matériel loué, la durée de la location et le tarif ;
  • si le particulier est assuré par l'intermédiaire du loueur contre les risques de vol, perte ou casse du matériel. Le contrat doit indiquer également ce qui est garanti, les conditions de franchise, le montant du dépôt de garantie et les conditions de restitution. Dans le cas contraire, les conditions de remboursement du matériel volé, perdu ou endommagé doivent être précisées ;
  • sur la nécessité de prendre une assurance responsabilité civile ;
  • si une courte formation a été dispensée sur le fonctionnement du matériel.

Les obligations de sécurité

Le matériel loué doit satisfaire à des exigences de sécurité et être conforme à la réglementation en vigueur (cf. textes).

Important

Le marquage « CE » est obligatoire pour les machines, le matériel électrique, les équipements de protection individuelle et les appareils à gaz.

Le matériel doit avoir été contrôlé et les vérifications périodiques obligatoires faites :

  • avant chaque location, le loueur doit vérifier systématiquement que le matériel est complet, en état de marche, et maintenu en état de conformité ;
  • après chaque location, le loueur doit vérifier l'état du matériel et effectuer les opérations d'entretien ou de réparation si nécessaires.

Le loueur doit fournir les accessoires utiles à la bonne utilisation du matériel et pouvoir fournir les équipements de protection individuelle nécessaires à l'utilisation du matériel comme par exemple des gants et des lunettes de protection lors de l'utilisation d'une tronçonneuse.

Pour des questions d'hygiène et/ou de sécurité, les équipements de protection individuelle sont généralement vendus et non loués. Il est fortement recommandé de porter un masque de bricolage (EPI, portant le marquage « CE ») lors de l'utilisation de certains appareils générant des poussières, comme par exemple les ponceuses.

Les obligations du loueur

  • la machine louée (outillage électro-portatif, motoculteur, etc.) doit être accompagnée d'un certificat de conformité et d’une notice d'emploi du matériel en langue française ;
  • les tarifs et modalités de détermination des durées de location et les conditions générales de location doivent être accessibles dans le magasin ;
  • un devis détaillé de la prestation peut être fourni sur demande du particulier.

Quelques conseils

Le consommateur doit veiller à assurer sa propre sécurité par le port de vêtement ou d'accessoires appropriés. Si par exemple, il loue un taille-haie, une tronçonneuse ou une débroussailleuse, il lui sera conseillé de porter des chaussures de sécurité, des lunettes, des gants de protection et un pantalon de sécurité. Il lui faudra également un casque avec une visière et des protections auditives (bouchons anti-bruit ou coques).

Textes applicables

  • Directive n° 90/396/CEE du 29 juin 1990 relative aux appareils à gaz
  • Décret n° 96-333 du 10 avril 1996 sur la sécurité et le marquage des échelles, escabeaux et marchepieds
  • Directive n° 2006/42/CEE du 17 mai 2006 sur les machines
  • Norme (d'application volontaire) NF S 55-500, novembre 2003. Service de location de matériels de bricolage ou de jardinage

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