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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Etiquetage du cuir - 01/10/2010

Une boîte d'oeufsLes articles en cuir ou similaires du cuir doivent comporter un étiquetage présentant des informations sur leur composition et sur le fabricant ou le vendeur. Ces informations sont destinées à informer le consommateur. L'étiquetage est obligatoire : il doit être fourni soit par le fabricant, soit par le vendeur.

Etiquetage des produits manufacturés en cuir ou similaires du cuir

Il doit comporter :

La dénomination

Cuir : produit obtenu de la peau animale au moyen d'un tannage ou d'une imprégnation conservant la structure naturelle des fibres de la peau.

Croûte de cuir ou refente de cuir : partie interne d'un cuir, obtenue par refente, ou par toute autre opération ayant entraîné l'élimination de la couche externe et sur laquelle l'ensemble des points d'implantation des poils, plumes ou écailles se trouve détruit.

Élastomère : ensemble des produits macromoléculaires, naturels ou de synthèse, ayant des propriétés physiques d'élasticité analogues à celles du caoutchouc.

Synderme : matériau constitué de fibres de cuir liées entre elles par un liant.

Synthétique : terme général désignant l'ensemble des matériaux composés pour tout ou partie de produits de synthèse macromoléculaires.

Textile : produit constitué de fibres textiles liées entre elles par tout moyen approprié.


L'identification du vendeur ou du fabricant.

L'espèce animale pour les articles en cuir ou en croûte de cuir

Pour les articles de maroquinerie et de voyage, cette mention n'est exigée que pour les parties extérieures.

Toute reproduction, impression ou grainage sur cuir doit comporter l'indication du nom de l'espèce animale imitée précédée des termes : "façon" ou "imitation".

L'espèce animale et le type de finition pour les revêtements de meubles en cuir ou en croûte de cuir.

Pleine fleur aniline : expression s'appliquant aux cuirs finis ayant conservé leur fleur d'origine et de finition pure aniline.

Pleine fleur pigmentée : expression s'appliquant aux cuirs finis ayant conservé leur fleur d'origine et subi une finition par pigmentation.

Fleur corrigée pigmentée : cuirs ayant subi une opération mécanique de ponçage les distinguant des cuirs pleine fleur et une finition par pigmentation.

Nubuck : cuirs ayant subi un ponçage spécifique sur fleur.

Cuir velours : cuir pleine fleur ou nubuck ayant subi un finissage sur chair donnant un aspect velours caractéristique.

Croûte velours ou refente velours : croûte de cuir dont l'une des faces a subi un finissage donnant un aspect velours caractéristique.

Croûte de cuir pigmentée ou refente de cuir pigmentée : croûte de cuir dont la finition a fait l'objet d'une pigmentation sur l'une de ses faces.

NB --> Les colorants azoïques sont interdits dans les articles en cuir en contact avec le corps humain: ils peuvent libérer par coupure réductrice de leur liaison azoïque, une ou plusieurs amines aromatiques cancérigènes.

Textes applicables

  • Décret du 18 février 1986 portant application au commerce des produits en cuir ou similaires au cuir de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services.
  • Le décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain interdit les colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain (annexe III liste des amines aromatiques interdites).

Autres informations

Fiche pratique :

Liens et adresses utiles

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

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