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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Étiquetage des oeufs - 08/11/2016

Une boîte d'oeufs

Produit de consommation courante, les œufs sont soumis à une réglementation qui permet d’en assurer la traçabilité et de fixer les normes de commercialisation qui leurs sont applicables.

 

 

 

Les normes établies par la réglementation communautaire s’appliquent à toutes les étapes de la commercialisation des œufs :

Collecte des œufs

Avant de quitter le site de production, chaque conteneur est identifié par le nom, l'adresse et le numéro distinctif du producteur, le nombre d'œufs et/ou leur poids, le jour ou la période de ponte, la date d'expédition.

Les informations doivent être mentionnées sur le conteneur et sur les documents d'accompagnement ; le centre d'emballage conserve ces derniers pendant au moins six mois.

Centres d'emballage

Seuls les centres d’emballage peuvent classer, emballer les œufs et étiqueter les emballages. Les œufs sont classés, marqués et emballés dans les dix jours suivant la date de ponte.

1 - Caractéristiques et classement des œufs

On distingue deux catégories d’œufs :

  • catégorie A ou œufs frais ;
  • catégorie B (œufs ne présentant plus les caractéristiques des œufs de catégorie A, livrés exclusivement à l’industrie alimentaire et non alimentaire).

Les œufs de catégorie A ne sont ni lavés, ni nettoyés, ni avant ni après le classement.

Seuls les œufs de catégorie A sont destinés aux consommateurs. Ils sont classés selon les catégories de poids suivantes :

  • XL : pour les très gros œufs d’un poids supérieur ou égal à 73 g
  • L : pour les gros œufs d’un poids supérieur ou égal à 63 g et inférieur à 73 g
  • M : pour les œufs moyens d’un poids supérieur ou égal à 53 g et inférieur à 63 g
  • S : pour les petits œufs dont le poids est inférieur à 53 g.

2 – Marquage des œufs

Marquage des œufs commercialisés via un centre d’emballage agréé

Les œufs sont marqués d’un code désignant le numéro distinctif du producteur et permettant d'identifier le mode d'élevage.

Le code du producteur, inscrit sur la coquille de l’œuf, se compose du chiffre et des lettres prévus au point 2 de l’annexe de la directive 2002/4/CE (exemple : 1 FR XAZ 01) :

  • chiffre indiquant le mode d’élevage : « 1 » : Plein air  –  « 2 » : Au sol  –   « 3 » : En cage  –  « 0 » : Bio ;
  • code ISO de l’état membre d’enregistrement : « FR » pour  France ;
  • identification du mode d’élevage : en France, 3 lettres pour le site d’élevage suivies de 2 chiffres pour le numéro du bâtiment.

Marquage des œufs vendus directement par le producteur au consommateur final sur les marchés publics locaux

La codification pour les œufs vendus sur les marchés publics locaux par le producteur est attribuée par les DD(CS)PP. Différente de celle utilisée pour marquer les œufs issus de troupeaux dont la production est commercialisée par un centre d’emballage, elle est du type « 1  FR 01 0 » (1 : plein air – FR pour France – 01 : n° du département dans lequel les œufs sont produits  - 1 : n° d’ordre d’enregistrement du producteur dans le département).

3 – Etiquetage

Les emballages des œufs de catégorie A portent sur la face extérieure de manière facilement visible et clairement lisible :

  • l’adresse d’un professionnel (producteur, conditionneur, distributeur) ou d’un service consommateur ;
  • le code du centre d'emballage ;
  • la catégorie de qualité et de poids ;
  • la date de durabilité minimale et une indication recommandant aux consommateurs de conserver les œufs réfrigérés après leur achat ;
  • le mode d'élevage ;
  • la signification du code producteur expliquée sur la face extérieure ou intérieure.

Indication de la date de durabilité minimale

Il s'agit de la date jusqu'à laquelle les œufs de catégorie A conservent leurs caractéristiques lorsqu'ils sont entreposés dans les conditions appropriées. Elle est fixée à vingt huit jours suivant celui de la ponte au plus tard.

Elle est indiquée dans l'ordre suivant :

  • le jour, exprimé en caractères numériques de 1 à 31 ;
  • le mois, exprimé en caractères numériques de 1 à 12 (ou alphabétique de quatre lettres maxi).

Cependant, les œufs ne peuvent être remis au consommateur final au-delà de 21 jours après la date de ponte.

Emballage portant la mention « EXTRA » :

La mention « extra » ou « extra frais » peut être utilisée comme une indication supplémentaire de qualité sur les emballages d’œufs de catégorie A jusqu’au neuvième jour après la ponte des œufs. Lorsque ces mentions sont utilisées, la date de ponte et la date limite de neuf jours sont apposées sur l’emballage. En dehors de ce cas, l’indication de la date de ponte n’est pas obligatoire.

Désignation du mode d'élevage

Elle est obligatoire sur les emballages et se limite à quatre expressions : « œufs de poules élevées en plein air », » œufs de poules élevées au sol », « œufs de poules élevées en cage », « œufs de poules élevées selon le mode de production biologique » ou «  œufs biologiques » ou  terme dérivés tel que « œufs bio » (cf. règlements CE n°834/2007 et n°889/2008.

Vente en vrac

Les œufs doivent être présentés par catégorie de qualité, de poids et selon le mode d'élevage.

Un présentoir doit indiquer la catégorie de qualité et de poids, le mode d'élevage, une explication relative à la signification du code du producteur et la date de durabilité minimale.

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Télécharger la fiche pratique

Textes applicables

  • Règlement (CE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil – Annexe VII, partie VI
  • Règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs.
  • Règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
  • Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

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