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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Bronzage en institut : cabines UV - 29/05/2017

Depuis le 29 juillet 2009, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/IARC), agence dédiée au cancer au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a officiellement classé les UV émis par les cabines de bronzage comme « cancérogènes ».

 Les cabines de bronzage sont soumises à une réglementation stricte, qui doit permettre de s’assurer que les conditions d’utilisation sont conformes à des règles de bonne pratique et de minimisation des risques pour la santé.

 

La réglementation

La mise à disposition d’appareils de bronzage artificiel au public est encadrée par deux arrêtés du 20 octobre 2014 relatifs à la traçabilité et aux contrôles des appareils de bronzage ; et à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage pris en application du décret n° 2013-1261 du 37 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets. Ces dispositions imposent notamment :

  • que le professionnel mette à disposition de sa clientèle des lunettes assurant une protection appropriée des yeux ;
  • la déclaration auprès de la préfecture de l’exploitation d’un appareil ainsi que de tout acte de cession ou destruction ;
  • la formation du personnel chargé de surveiller la prestation UV ;
  • le contrôle technique des appareils tous les deux ans par un organisme accrédité par le COFRAC ;
  • l’affichage d’informations destinées au public et avertissements sur les précautions d’exposition et les risques liés à l’usage des émetteurs d’UV.

Les appareils et les émetteurs UV doivent obligatoirement être marqués d’un code d’équivalence permettant d’identifier leur gamme de puissance.

Ce décret de 2013 a été récemment modifié par le décret n°2016-1848 du 23 décembre 2016 qui prévoit de nouvelles modalités de formation des professionnels et sera complété par un arrêté fixant le contenu, renforcé et mis à jour, de la formation.

En outre, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (art. 21) a renforcé certaines interdictions, notamment celle de faire réfèrence à un effet bénéfique pour la santé dans toute communication auprès du public. Cette loi a également instauré l’interdiction de proposer des abonnements illimités et de faire des offres promotionnelles sur des prestations incluant l’utilisation d’un appareil UV.

La DGCCRF assure le respect de la réglementation par des contrôles réguliers auprès des utilisateurs professionnels délivrant les prestations UV artificiels et auprès des organismes agréés par l’Etat qui vérifient régulièrement les appareils UV.

Précautions indispensables :

  • prendre connaissance et respecter les mises en garde, les avertissements et les précautions affichés dans les établissements offrant cette prestation ;
  • porter systématiquement les lunettes de protection fournies ;
  • enlever les cosmétiques bien avant l’exposition et n’appliquer aucun produit sur la peau avant la séance de bronzage ;
  • éviter de s’exposer en cas de prise de médicaments susceptibles d’être photosensibilisants.
  • en cas de doute, consulter votre médecin ;
  • ne pas dépasser la durée d’exposition prévue en fonction de votre type de peau ;
  • respecter un délai de 48 heures minimum entre les deux premières séances ;
  • ne pas s’exposer au soleil et aux lampes d’un appareil de bronzage le même jour ;
  • suivre les recommandations concernant la durée, les intervalles d’exposition et les distances à lampe ;
  • consulter un médecin si des cloques persistantes, des blessures ou rougeurs se développent sur la peau, ou en cas d’antécédents de pathologie cutanée.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. 

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Textes applicables

Autres informations

 

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